Les dispositions du 1 modifié de l'article 68 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 sont applicables à la publicité requise dans les autres services de la publicité foncière compétents ; pour son exécution, les requérants disposent du délai supplémentaire

Article L136-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 74

Code de la sécurité sociale

Cette contribution est, d'une part, de 11,9 % sur une fraction égale à 68 % du produit brut des jeux automatiques des casinos et, d'autre part, de 13,7 % prélevés sur tous les gains d'un montant supérieur ou égal à 1 500 euros, réglés aux joueurs par

Article Annexe I

—

Muenchberg B 61 Alsace grand cru Praelatenberg B 61 Alsace grand cru Steinklotz B 61 Alsace grand cru Wiebelsberg B 61 Alsace grand cru Zotzenberg B 61 Comité régional Bourgogne Bugey Gamay R 64 Bugey Pinot, Mondeuse R 62 Bugey Rs 68

Article R542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 98

Code de l'action sociale et des familles

-Les articles D. 262-27 et D. 262-30 ne sont pas applicables. XVI bis.

Article 231

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 51

Code général des impôts

et réglementaires en vigueur, autres que ceux repris sous le présent article, et qui se réfèrent à la taxe sur les salaires. 7.

Article ANNEXE 13

—

Garges-lès-Gonesse : - limite communale avec Sarcelles jusqu'au chemin rural n° 16 ; - chemin rural n° 16 jusqu'au fonds de parcelles section AC n° 10 ; - limite nord des parcelles section AC n°s 211, 210, 224, 225, 226, 129, 76, 74, 73, 72, 71, 70, 69, 68

Article Annexe

—

. - En métropole FRÉQUENCES CESSIONS AUTORISÉES 68 MHz-83 MHz Cessions intégrales.

Article 13

—

comparative ; b) A l'égard de la brucellose, à une épreuve à l'antigène tamponné associée à une épreuve de fixation du complément révélant un titre brucellique inférieur à 20 unités CEE, conformément aux prescriptions de l'annexe C de la directive 91/68

Article ANNEXE 14

—

. - limites sud des parcelles AT n°s 6, 63 et 64 jusqu'à la limite est de la parcelle AT n° 68 ; - limites est des parcelles AT n°s 68, 69, 70, 71, 90, 89 et 85 jusqu'à la limite communale (Fleury-Mérogis) ; - limite communale (Fleury-Mérogis) jusqu'à

Article Annexe

—

241 Loir-et-Cher 33 753 24 444 Loire 248 715 185 417 Loire-Atlantique 73 029 30 322 Loiret 226 852 174 041 Lot 93 493 75 337 Lot-et-Garonne 25 918 20 317 Lozère 54 577 38 914 Maine-et-Loire 75 574 60 927 Manche 7 975 6 273 Marne 68

Article Annexe

—

655 349 453 764 Jura 524 887 442 847 Landes 106 409 73 869 Loir-et-Cher 153 411 111 101 Loire 836 433 623 561 Haute-Loire 716 714 537 464 Loire-Atlantique 0 0 Loiret 26 359 20 223 Lot 194 069 156 381 Lot-et-Garonne 87 913 68

Article 7

—

136 à 140,141,143 et 144 du décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique ; 7° Les articles 26,38,39 et 46 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement

Article 110

—

objet de suppléer par des actes de notoriété à l'impossibilité de se procurer des expéditions des actes de l'état civil dont les originaux ont été détruits ou sont disparus par suite de faits de guerre, le premier alinéa de l'article 4 de la loi n° 68

Article R322-163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 86

Code des assurances

-Les dispositions prévues aux articles R. 322-67 à R. 322-70 sont applicables aux sociétés de groupe d'assurance mutuelle.

Article R6161-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 28

Code de la santé publique

I. – Sont applicables aux établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sous réserve des dispositions du II, les dispositions des articles L. 6143-3, L. 6143-4 à l'exception des 1°, 2°, huitième

LEGIARTI000037320718

—

* Nouvelle-Aquitaine 140 Total 358 Article 4 4.1.

Article Annexe (Total)

—

47 46 230 Angers 27 28 38 38 38 169 Nantes 37 38 37 44 43 199 Tours 42 44 47 46 48 227 Poitiers 37 40 41 44 43 205 Sud Montpellier 51 62 67 68

Article Annexe III

—

automatique et traitement du signal 62 Energétique, génie des procédés 63 Génie électrique, électronique, photonique et systèmes 64 Biochimie et biologie moléculaire 65 Biologie cellulaire 66 Physiologie 67 Biologie des populations et écologie 68

Article Annexe III

—

LEGIARTI000022762995

—

Receveur-percepteur 18 % Corps des contrôleurs relevant du décret n° 95-381 du 10 avril 1995 Contrôleur principal. 21 % Contrôleur de 1re classe. 2008 2009 2010 2011 27,5 % 28 % 28,5 % 29 % Corps des agents d'administration relevant du décret n° 68

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