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Trib. de Commerce

69f70585cdc6046d476c466e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70591cdc6046d476c4739

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7059ecdc6046d476c481c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f705c3cdc6046d476c4ac5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f705cfcdc6046d476c4bc4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70604cdc6046d476c4f3e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70636cdc6046d476c5299

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7064dcdc6046d476c543a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f706d3cdc6046d476c5e79

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f706dfcdc6046d476c5f60

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71294cdc6046d476d3496

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Source officielle
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Trib. de Commerce

69f712a0cdc6046d476d3547

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Source officielle
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Trib. de Commerce

69f71332cdc6046d476d3ff9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7135ccdc6046d476d435f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71369cdc6046d476d4424

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

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Trib. de Commerce

69f71375cdc6046d476d450b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7138bcdc6046d476d469d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f713a4cdc6046d476d484e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f713b0cdc6046d476d4905

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f713d6cdc6046d476d4bda

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.

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