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46 606 résultats pour « article R162-71 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE
81 884 : : 61 : 80 602 : : 62 : 79 243 : : 63 : 77 807 : : 64 : 76 295 : : 65 : 74 720 : : 66 : 73 075 : : 67 : 71
Article 3 bis
L'autorité chargée de l'organisation des examens peut, pour chaque fonction définie par le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 susvisé, opter entre les épreuves d'examen fixées respectivement par les articles 4 à 14 du présent arrêté et une épreuve unique
Article A4241-48-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 90
Un bateau en train de pêcher autre que le bateau mentionné au 1 du présent article doit porter la signalisation prescrite, à l'exception du feu prescrit au chiffre 1 (a) de l'article A. 4241-48-8 et au lieu du feu vert : De nuit : Un feu clair ou ordinaire
Article 27
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 Art. 14, Art. 16 - Décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 Art. 8, Art. 9, Art. 10 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°71-262 du 7 avril 1971 Art. 1,
Article 3
Dans les autres cas, il fait établir un sceau particulier portant les indications prévues à l'article 7 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires.
Article Annexe V
SOLDES DÉFINITIFS DE COMPENSATION SPÉCIFIQUE VIEILLESSE COMPENSATION SPECIFIQUE TRANSFERTS ACOMPTES SOLDES Etat - Personnels civils 160 914 717 89 000 000 71 914 717 CNRACL 947 596 725 1 011 000 000 ― 63 403 275 CNIEG 60 076 568 41 000
Article Annexe 6 bis
(a) suivant les limites d'exploitation fixées par de l'article 71 CONFIGURATIONS COUCHÉES TRANSPORT D'ADULTES I J K L Conducteur ....................................................................................
Article 63
internationales M, N et 0, dont les types sont réceptionnés pour la première fois à dater du 1er janvier 1981, ou mis en circulation pour la première fois après le 1er octobre 1981, doivent être conformes aux dispositions techniques de la directive 71
Article L561-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 77
L. 561-2, la notion de relation d'affaires s'entend de la relation qui est nouée à l'occasion du dépôt par les avocats, pour le compte de leurs clients, des fonds, effets ou valeurs en application des dispositions du 9° de l'article 53 de la loi n° 71
Article D245-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 73
En cas d'interruption de l'aide décidée en application de l'article R. 245-71, celle-ci prend effet à compter de la date à laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a statué.
Article R1143-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 85
suivants, nommés par ordonnance du juge : 1° Deux experts professionnels de santé, proposés par le président de la commission et pris sur une des listes dressées par la Cour de cassation et les cours d'appel en application de l'article 2 de la loi n° 71
Article 4
-Sous réserve des dispositions du II du présent article, l'indemnité de responsabilité et de performance n'est pas cumulable avec les primes et indemnités suivantes : -indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés instituée par le décret
pendant au moins deux ans sur une liste de conseils juridiques, ainsi que celles qui, ayant été inscrites sur une telle liste ou le tableau d'un barreau pour une durée inférieure à deux ans, ont bénéficié des dispositions de l'article 49 de la loi n° 71
Article L821-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 62
-Sont passibles des sanctions prévues à l'article L. 821-71, les commissaires aux comptes à raison des fautes disciplinaires qu'ils commettent.
Article 1460
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 75
primaires ; 4° Les artistes lyriques et dramatiques ; 5° Les sages-femmes et les garde-malades ; 6° Abrogé ; 7° Les sportifs pour la seule pratique d'un sport ; 8° Les avocats ayant suivi la formation prévue au chapitre II du titre Ier de la loi n° 71
Article L732-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 05
-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II, au III et au IV, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de
Article R719-109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 41
; 2° Soit de soumettre le budget à son approbation, conformément aux dispositions du 2° de l'article R. 719-69, dans les conditions définies à l'article R. 719-71.
Article 66. 16 Nomination d'un associé qui exerçait dans une société de laquelle il se retire pour cause de mésentente. Article 71. 2.5.
Article 706-160
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 05
L. 2222-9 du code général de la propriété des personnes publiques et 707-1 du présent code ; 4° L'aliénation des biens ordonnée ou autorisée dans les conditions prévues aux articles 41-5 et 99-2 du présent code ; 5° La gestion des biens affectés à
Article 112
-Les articles 60 à 83 de la présente loi, à l'exception de l'article 75, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. B.-1.
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