Boulevard de Bezons au numéro 57, la parcelle AR 195 incluse, et du numéro 74 aux numéros 60-62, la parcelle AR 67 incluse. Limite sud-est de la parcelle AR 195 jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle 190.

Article Annexe

—

: 444.000 : 1.332.000 : 63 : : 1953 : 456.000 : 1.368.000 : 63 : : 1954 : 456.000 : 1.368.000 : 65 : : 1955 : 474.000 : 1.422.000 : 74

Article 2

—

L. 937-1 et L. 953-3-1 du code de l'éducation ; 12° aux juristes assistants mentionnés aux articles L. 123-4 du code de l'organisation judiciaire et L. 122-3 du code de justice administrative ; 13° aux personnels enseignants et de documentation des

Article Annexe

—

Article 12 12.1.

Article ANNEXE

—

Article 344 IA et 344 ID de l'annexe III au code général des impôts.

Article ANNEXE 13

—

Garges-lès-Gonesse : - limite communale avec Sarcelles jusqu'au chemin rural n° 16 ; - chemin rural n° 16 jusqu'au fonds de parcelles section AC n° 10 ; - limite nord des parcelles section AC n°s 211, 210, 224, 225, 226, 129, 76, 74, 73, 72, 71, 70

Article Annexe II

—

LISTE DES POLLUANTS NUMÉRO CAS NUMÉRO Sandre POLLUANT (1) SEUIL DE REJETS Dans l'air (kg/ an) Dans l'eau (1b) (kg/ an) (g/ jour) Dans le sol (kg/ an) 74-82-8 Méthane (CH4)

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Code général des impôts, annexe IV

Ex 74-07 à 74-08 Produits de ces positions destinés à la construction ou à l'équipement de lignes et centrales électriques. 74-11 à 74-14 Tous produits de ces positions.

Article ANNEXE

—

Article 5 : Montant de l'aide du F.N.E.. L'aide du F.N.E. est accordée pour les frais de fonctionnement des formations et est imputable sur le chapitre 44-74, article 65, paragraphe 10, du budget du ministère des affaires sociales et de l'emploi.

Article ANNEXE 6

—

la rue Edouard-Herriot ; - rue Edouard-Herriot jusqu'à la rue Jean-Itey ; - rue Jean-Itey jusqu'à l'avenue de Paris (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) ; - avenue de Paris jusqu'au rond-point des Quatre-Pavillons, parcelles AO 74

LEGIARTI000048654978

—

b de l'article 43 ; 2 b de l'article 44,2 b de l'article 53, a de l'article 55 ; article 59, a, b et c de l'article 61,1 b de l'article 67,1 b de l'article 68,1 de l'article 74 - Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du

Article 7

—

136 à 140,141,143 et 144 du décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique ; 7° Les articles 26,38,39 et 46 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement

Article 85

—

-pour les véhicules usagés immatriculés en France dont l'aménagement intérieur est modifié conformément au dossier de réception par type et ne nécessitant pas une nouvelle réception ; Au sens du présent article, le terme " constructeur " désigne le constructeur

LEGIARTI000047940759

—

Chasse-neige et balayeuses soufflantes 43320000-2 Équipement de construction 44113900-4 Matériaux d'entretien routier 44141000-0 Canalisation 44163111-1 Tuyaux de drainage 44163112-8 Système de drainage 44423400-5 Panneaux de signalisation et articles

Article 6

—

des anciens combattants et des victimes de la guerre pour l'exercice 1955 ; 4° L'article 5 de la loi n° 56-791 du 8 août 1956 relative à l'amnistie pour certaines infractions commises en Tunisie ; 24° Le deuxième alinéa de l'article 1er, les articles

Article Annexe (Total)

—

78 86 89 87 90 430 Amiens 36 36 37 39 39 187 Rhône-Alpes Auvergne Clermont-Ferrand 35 41 38 40 41 195 Grenoble 30 31 31 31 32 155 Lyon 63 70 72 71 74

Article Annexe 1

—

Gendarmerie nationale 152 hors titre 2 14 820 000 59 280 000 Mission sécurité civile Intervention des services opérationnels 161 hors titre 2 1 335 000 5 340 000 Total ATAF 18 550 000 74

Article Annexe III

—

populations et écologie 68 Biologie des organismes 69 Neurosciences 70 Sciences de l'éducation 71 Sciences de l'information et de la communication 72 Epistémologie, histoire des sciences et des techniques 73 Cultures et langues régionales 74

Article Annexe III

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Article 1

—

Les dépenses visées à l'article 8-II de la loi n. 74-1129 du 30 décembre 1974 s'entendent : 1.

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