ANNEXE -Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 Art. 2 -Décret n° 2009-1096 du 4 septembre 2009 Art. 2 -Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 Art. Annexe 1

Article D685-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 81

Code de l'éducation

-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article D685-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 25

Code de l'éducation

Article 181

—

mentionnées au F du IX du présent article.

Article 9

—

la présente rubrique ; c) 1 277 jours, pour le salarié privé d'emploi âgé d'au moins 57 ans lorsqu'il remplit la condition du c) de l'article 3 de la présente rubrique, et justifie de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse au sens des articles

Article L241-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 74

Code de la sécurité sociale

-Ouvrent droit à une réduction des cotisations salariales d'origine légale mentionnées à l'article L. 241-3 : 1° Les rémunérations versées aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies aux articles L. 3121-28 à L. 3121-39 du code

LEGIARTI000043842298

—

analyses d'échantillons d'eau mentionnés à l'article R. 1321-21 Article L. 1321-5 Six mois Habilitation des établissements chargés de réaliser les vaccinations gratuites Article L. 3111-11 Quatre mois Habilitation des établissements ou organismes

Article (39 à 44)

—

651 SORE Limite département 40/33 SORE 40 D 651 D 43 SORE D 43 SORE 40 D 935 Limite département 40/32 AIRE-SUR-L'ADOUR D 824 AIRE-SUR-L'ADOUR 40 D 817 Limite département 40/64

Article 19

—

; 9° A une réintégration, à l'issue d'un congé parental accordé dans le cadre des dispositions prévues à l'article 64 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé, dans une résidence différente de la résidence antérieure au congé ; 10° A

Article 1-1

—

l'unité 22,00 € Table des matières à l'unité 22,00 € 7° Débats du Sénat, questions écrites : 63,00 € Vente à l'unité 3,80 € 8° Documents administratifs : 198,00 € Table annuelle à l'unité 3,80 € Document administratif à l'unité : 3,80 € ― de 33 à 64

Article 8

—

Jasnières, Touraine, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Vouvray 20,24 AO des départements 36, 37, 41, 44, 45, 49, 72, 79, 85 et 86 AOC de Gironde 130,78 AO de Gironde Tursan, Jurançon, Fronton, Saint-Mont 28,11 AO des départements 12, 31, 32, 40, 46, 47, 64

Article 65

—

Le Conseil supérieur de la magistrature se réunit en formation plénière pour répondre aux demandes d'avis formulées par le Président de la République au titre de l'article 64.

Article 76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 58

Code général des impôts

les bois sont exploités, ainsi que le bénéfice résultant d'opérations de transformations des bois coupés par le propriétaire lui-même, lorsque ces transformations ne présentent pas un caractère industriel, sont imposés selon les régimes définis aux articles

Article D811-138-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 11 > 35

Code rural (nouveau)

Parmi les candidats qu'elle estime aptes à être admis, la commission d'admission inclut les bacheliers professionnels ayant reçu, au titre de l'article D. 331-64-1, un avis positif à la poursuite d'études en section de techniciens supérieurs agricoles

Article 5

—

européenne sont concernés, en application des articles 211,214,215,218 à 223 et 254 du code des douanes de l'Union, des articles 161 à 164,166,169,171,172 à 175,177 à 180,183 et 239 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des articles 1er, 2,8 à 15

Article 13

—

-A compter du 1er janvier 2023, sont placés en voie d'extinction : 1° Le corps des sous-préfets régi par le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets ; 2° Le corps des préfets régi par le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant

Article Annexe ART. 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 39

Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

64-1. Locaux à pollution non spécifique. Dans les locaux à pollution non spécifique, le débit normal d'air neuf à introduire est fixé dans le tableau ci-après nonobstant les interdictions de fumer résultant d'autres réglementations.

Article Annexe 2

—

61 ― Orne SIP-SIE de Mortagne-au-Perche CDI-SIE de Mortagne-au-Perche 1er décembre 2009 61 ― Orne SIP-SIE d'Argentan CDI-SIE d'Argentan 1er décembre 2009 64

Article Annexe 1

—

explosifs Article R. 2352-76 Autorisation d'utilisation dès réception de produits explosifs Article R. 2352-81 Habilitation à l'emploi, à la garde, la mise en œuvre et au tir de produits explosifs Article R. 2352-87 Agrément technique des installations

Article 10

—

-A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires appartenant aux anciens corps respectivement régis par les décrets n° 64-474 du 27 mai 1964 fixant le statut des corps d'agents de maîtrise spécialisés du ministère des armées, n° 64

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