Codes de loi français

Article 33

Art. 1384 B, Art. 1586 B A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 Art. 21 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 Art. 29 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 96-987

Article 4

R221-91, Art. R221-94, Art. R221-96, Art. R222-2, Art. R222-4, Art. R222-5, Art. R222-9, Art. R222-16, Art. R222-17, Art. Annexe II à l'article R221-72 A modifié les dispositions suivantes : - Code forestier Art. R221-4, Art. R221-54, Art.

Article 2

: : : : : : Gazole : 27 10 59 19 Q : Hectolitre : 95,02 : : : 27 10 69 19 X : : : : : : : : : Fioul lourd : 27 10 69 89 C : 100 kg net : 4,49 : : G.P.L. carburant : 27 11 19 20 T : 100 kg net : 89,22 : : Gaz comprimé carburant : 27 11 91

Article D3311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 73

Les chapitres des budgets votés par fonction correspondent : a) Section d'investissement : – pour les dépenses et recettes ventilables, aux groupes 90 " Equipements départementaux " ou 91 " Equipements non départementaux ", complétés par le numéro de

Article L6221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 60

n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/ UE et 2014/53/ UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91

Article 30

D122-7 - Décret n°46-1262 du 29 mai 1946 Art. 2, Art. 3, Art. 5 - Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 Art. null, Art. null - Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 13, Art. 20 - Décret

Article L230-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87

de la commande publique ; 2° Ou issus de l'agriculture biologique au sens du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91

LEGIARTI000039230332

19 CORREZE 177 900 2A-2B CORSE (*) 82 000 21 COTE-D'OR 134 100 22 COTES-D'ARMOR 95 000 23 CREUSE 330 700 24 DORDOGNE 600 100 25 DOUBS 169 200 26 DROME 703 400 27 EURE 95 100 28 EURE-ET-LOIR 38 000 29 FINISTERE 91

Article L4425-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 63

Corse bénéficie également des ressources financières particulières dont disposait la région de Corse en vertu de la loi n° 82-659 du 30 juillet 1982 portant statut particulier de la région de Corse : compétences et de celles instituées par la loi n° 91

Article Annexe

Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 91-1229 du 6 décembre modifié Niveau des responsabilités exercées Attribution au 1er août 1994 Attribution au 1er août 1995 Attribution au 1er août 1996 Attribution

Article 26

cette période augmentée de trois ans de date à date, sous réserve des cas d’allongement visés au §3 de l’article 25 ; b) le salarié démissionnaire : - soit justifie du versement de contributions pour son compte pendant une période d'emploi d'au moins 91

Article 221-II-1/03-12

Le présent article s'applique aux navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 1 600 : .1 Dont le contrat de construction est passé le 1er juillet 2014 ou après cette date ; ou .2 En l'absence d'un contrat de construction, dont la quille est posée

Article R219-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 29

Le programme tient compte des mesures pertinentes requises au titre de la législation européenne, en particulier au titre des directives n° 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, n° 2000/60/CE du Parlement

Article Annexe

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, article L. 712-6 du code de la santé publique et articles R. 712-14 à R. 712-21 du code de la santé publique.

Article L351-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 84

mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon ou de l'indemnité horaire mentionnée au II de l'article L. 5122-1 du code du travail ; 3°) dans les conditions et limites fixées par le décret prévu au présent article

Article L491-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 98

mentionnés au b du 1° ou relevant du c du même 1°, pour le complément d'indemnisation mentionné au douzième alinéa ; b) Les anciens exploitants, leurs conjoints et les membres de la famille bénéficiaires d'une pension de retraite agricole prévue aux articles

Article L544-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 50

les assistants maternels ou familiaux et les particuliers ou les personnes morales de droit privé mentionnées à l'article L. 423-1 et qui relèvent du tribunal du travail et des prud'hommes dans les conditions prévues par l'article 2 de l'ordonnance n° 91

Article 59

Pour les eaux réceptrices auxquelles s'appliquent les dispositions du décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991, les effets du rejet, mesurés dans les mêmes conditions que précédemment, respectent également les dispositions suivantes : - ne pas entraîner

Article 16

Par dérogation, en application des dispositions de l'article 7-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, ce montant est appliqué à l'ensemble des communes de la région Ile-de-France (départements 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95), à l'exception de la commune