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23 188 résultats pour « assistante sociale »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
La commission peut s'adjoindre un médecin de santé scolaire et une assistante sociale scolaire.
Article D542-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 13
Les prêts prévus au 2° de l'article L. 542-9 peuvent être accordés aux assistants maternels, qu'ils soient ou non allocataires, ayant la qualité de propriétaires, de locataires ou d'occupants de bonne foi des locaux qui constituent le lieu d'accueil de
Article R3112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 18
Sont également soumis à la vaccination obligatoire par le vaccin antituberculeux BCG : 1° Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans les établissements ou services mentionnés au A de l'article R. 3112-1 ainsi que les assistantes maternelles
LEGIARTI000027544355
Personnels sociaux et de santé Corps des médecins de l'éducation nationale Médecin de l'éducation nationale de 1re classe : Pour 2012 11,5 % Pour 2013 11,5% Pour 2014 11,5% Corps des assistants de service social du ministère
Article L541-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 61
L'ensemble des personnels de la communauté éducative participe à cette mission, assurée en priorité par les personnels médicaux, infirmiers, assistants de service social et psychologues de l'éducation nationale, travaillant ensemble de manière coordonnée
Article L2112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 71
Le président du conseil départemental a pour mission d'organiser : 1° Des consultations prénatales et postnatales et des actions de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes ; 2° Des consultations et des actions de prévention médico-sociale
LEGIARTI000047067013
VRP, JOURNALISTES, PERSONNELS NAVIGANTS DE L'AVIATION CIVILE, ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX, BÛCHERONS-TÂCHERONS, AGENTS RÉMUNÉRÉS À LA COMMISSION Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux salariés qui, du fait de leurs
Bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale. Infirmières et infirmiers de classe normale du ministère chargé de l'éducation nationale. Technicien de recherche et formation de classe supérieure.
Article 10
La durée de cette épreuve est fixée à trois heures pour le recrutement des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études, à deux heures pour le recrutement des assistants ingénieurs et à une heure et trente minutes pour le recrutement des techniciens
Article 12
Les agents administratifs de La Poste et de France Télécom régis par le décret n° 90-1233 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents administratifs de La Poste et de France Télécom sont intégrés dans les corps des assistants
Article L4625-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38
Ces dérogations concernent les catégories de travailleurs suivantes : 1° Artistes et techniciens intermittents du spectacle ; 2° Mannequins ; 3° Salariés du particulier employeur et assistants maternels ; 4° Voyageurs, représentants et placiers.
Article R6152-410
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75
2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et par les dispositions des sections 1 et 3 ; 2° Les praticiens attachés régis par les dispositions de la section 6 ; 3° Les assistants
u 5 ans GROUPE INSTITUT DES METIERS ET DES TECHNOLOGIES DES PRODUITS DE SANTE (IMT TOURS) V Accordeur de piano 323 3 ans INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES V Employé familial 330 t 4 ans INSTITUT FEPEM DE L'EMPLOI FAMILIAL V Assistant
LEGIARTI000050186673
ANNEXE Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Le chef de service assistant le secrétaire général Direction générale de la santé Le chef de service Centre de crises sanitaires Le sous-directeur de la politique des produits
LEGIARTI000037778261
Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe Examen professionnalisé réservé Techniciens de la recherche de classe normale Examen professionnalisé réservé Assistants ingénieurs Examen professionnalisé réservé Ingénieurs
NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT IV Secrétaire polyvalente 324t 3 ans CFAS European Training Center IV Assistant(e) de maintenance et réseaux 326w 2 ans SA Formasoft III Technicien supérieur
Article Annexe III
visées EPMSP (*) visées UC 1 UC 2 UC 3 UC4 BEES 1er (*) degré option aïkido X BEES 1er (*) degré option aïkido, X X X Brevet d'Etat de moniteur de judo, aïkido, karaté et méthodes de combat assimilées, option principale aïkido, X X X CQP (*) “ assistant
Article L423-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 33
Sont applicables aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé les dispositions du code du travail relatives : 1° Aux discriminations et harcèlements, prévues par les titres III et V du livre Ier de la première
Emploi de délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale. Emploi de délégué en administration centrale. Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet. Conservateur général des bibliothèques.
Assistants médico-administratifs exerçant les fonctions de coordonnateurs de secrétariats médicaux ou de coordonnateurs en assistance de régulation médicale, ou encadrant au moins cinq personnes : 25 points majorés ; 3.
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