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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505313_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B ; ils n'ont pas fait l'objet de condamnations pénales ou de sanctions administratives pour des atteintes à la personne humaine ; la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, eu
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505315_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A ; ils n'ont pas fait l'objet de condamnations pénales ou de sanctions administratives pour des atteintes à la personne humaine ; la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, eu
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505316_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A ; ils n'ont pas fait l'objet de condamnations pénales ou de sanctions administratives pour des atteintes à la personne humaine ; la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505317_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B ; ils n'ont pas fait l'objet de condamnations pénales ou de sanctions administratives pour des atteintes à la personne humaine ; la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, eu
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008193327
8 décembre 2004
8 décembre 2004
l'Etat, à la suite du silence gardé par le ministre sur sa demande de versement de dommages-intérêts, à verser à l'intéressé la somme de 900 euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008193335
8 décembre 2004
8 décembre 2004
, à la suite du silence gardé par le ministre sur sa demande de versement de dommages-intérêts, à verser à l'intéressé la somme de 457,35 euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008193342
8 décembre 2004
8 décembre 2004
à la suite du silence gardé par le ministre sur sa demande de versement des dommages-intérêts, à verser à l'intéressée la somme de 457,35 euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008193348
8 décembre 2004
8 décembre 2004
à la suite du silence gardé par le ministre sur sa demande de versement des dommages-intérêts, à verser à l'intéressé la somme de 914,90 euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008193355
8 décembre 2004
8 décembre 2004
à la suite du silence gardé par le ministre sur sa demande de versement des dommages-intérêts, à verser à l'intéressé la somme de 304,90 euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008193362
8 décembre 2004
8 décembre 2004
la suite du silence gardé par le ministre sur sa demande de versement des dommages et intérêts, à verser à l'intéressé la somme de 914,90 euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008193367
8 décembre 2004
8 décembre 2004
la suite du silence gardé par le ministre sur sa demande de versement des dommages et intérêts, à verser à l'intéressé la somme de 762,25 euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008191761
8 décembre 2004
8 décembre 2004
à la suite du silence gardé par le ministre sur sa demande de versement des dommages-intérêts, à verser à l'intéressé la somme de 304,90 euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605280_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il soutient que : - l’urgence est caractérisée par l’atteinte continue et personnelle à sa situation et le risque de consolidation d’une situation illégale ; - les trois autorisations d’urbanismes accordées
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e940
12 avril 1967
12 avril 1967
A DONNER SON AVIS SUR LES EVENEMENTS ET LES PERSONNAGES HISTORIQUES MIS EN CAUSE DANS LE SEUL SOUCI D'UNE INFORMATION OBJECTIVE ET SANS ESPRIT DE POLEMIQUE, N'A PU AVOIR L'INTENTION D'OFFENSER LE CHEF
Source officielleChambre civile 1
69d82480cdc6046d47b27b2b
9 avril 2026
9 avril 2026
Aux termes de l'article 3 de ladite loi : " Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201220
3 juillet 2014
3 juillet 2014
ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d'une infraction d'obtenir réparation des dommages qui résultent d'une atteinte à la personne et que
Source officiellecr
61372564cd5801467741d532
18 septembre 1995
18 septembre 1995
plan de la culpabilité ; "alors que, d'une part, pour que les coups et blessures revêtent un caractère volontaire, leur auteur doit avoir agi sciemment, avec la prévision qu'il en résulterait une atteinte
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c52343
16 novembre 1995
16 novembre 1995
générale de l'éducation nationale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, les indemnités journalières de maladie et les prestations d'invalidité versées à la victime d'un dommage résultant des atteintes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201629
24 octobre 2013
24 octobre 2013
cardio-respiratoire, entraînant de graves séquelles sous forme de troubles neuro-psychologiques, avec impossibilité d'exercer une activité professionnelle et nécessité de l'assistance d'une tierce personne
Source officielleciv2
6137245ccd58014677414d8d
23 septembre 2004
23 septembre 2004
la MACIF ; que la Mutuelle des motards, qui avait conclu avec Mme X..., en février 1993, une convention la désignant comme mandataire pour engager une procédure judiciaire contre la MACIF, a , dans l'attente
Source officiellePage 31 sur 22218