faisaient partie d'un plus grand terrain appartenant à Paul B... qui a cédé la parcelle EW n° 492 à la commune et la parcelle EW n° 493 aux époux C... qui l'ont eux-mêmes revendue le 25 mars 1987 à divers autres

(enseigne Trust Entreprise), l'EURL American Post, la SARL Brooklyn Diffusion, la SARL Blue Gin et la SA Sodilog au titre de la taxe à la valeur ajoutée, de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les

d'urbanisme commercial, la durée de validité de ladite autorisation expire en même temps que celle du permis ; que par suite de l'annulation du permis de construire, l'autorisation d'urbanisme commercial

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta diffusion, dont le siège est immeuble Le Forum, ... (3e) (Rhône

section, en date du 9 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre Marcel X..., Maurice Y... et Maurice Z..., des chefs, pour les deux premiers, de présentation de comptes annuels infidèles et diffusion

X..., société cédante, d'une part, et de la société Fully diffusion, société cessionnaire, d'autre part ; qu'en considérant, pour admettre le droit d'action de M.

Sur la demande d’autorisation judiciaire des travaux effectuésLa SCI STEMADO sollicite l’autorisation judiciaire des travaux réalisés en justifiant de leur caractère indispensable et urgent.

(enseigne Trust entreprise), l'EURL American Post, la SARL Brooklyn diffusion, la SARL Blue Gin et la SA SODILOG au titre de la taxe à la valeur ajoutée, de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les

des fonds et de l'état d'enclave des parcelles de la SARL Sogni, ayant clairement manifesté son intention d'assujettir l'un des fonds issu de cette division au profit de l'autre.

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, devenu irrévocable sur ce point, que la société Caennaise pour l'habitat a été reconnue responsable de la diffusion

de la violation des articles 427, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé au bénéfice du doute B... du chef de diffusion

A..., directeur de la publication de France 2, en application des dispositions de l'article 6 de la loi du 29 juillet 1982, la diffusion d'une réponse dans une édition du journal télévisé de 20 heures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Diffusion multiples

le premier moyen : Attendu que la société AJG diffusion et M.

éditent, ainsi que des services de télévision de rattrapage d'autres chaînes. 3.

produits pour les personnes âgées, vendus aux hôpitaux, maisons de soins et autres institutions de soins similaires en Europe, et à n'utiliser cette marque « Lille » qu'en l'associant à un autre mot ou

. ; qu'il a été cité directement devant le tribunal correctionnel pour détention, diffusion et transmission en vue de leur diffusion d'images de mineurs présentant un caractère pornographique ; que, par

Y... s'est vu attribuer en pleine propriété les parcelles 78, 129 (issue d'une division de la 75), 132 (issue de la division de la 81) et 135 (issue de la division de la 76) ; que Maurice Y... est devenu