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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
6879d6002db7cac9e5eb4a05
17 juillet 2025
Son code NAP est le 4941C qui correspond effectivement à la location de camions avec chauffeurs ( le code risque associé 602 PC correspond à la location de camions utilitaires et industriels ).
2ème chambre
660cf26e7c1ccb0008628f93
2 avril 2024
La société Durisol est une société néerlandaise de production d'éléments préfabriqués pour écrans anti-bruit.
Chambre civile 1-5
662b440afe25450008314d76
25 avril 2024
[T] [Y], commissaire de justice, lequel précise à leur sujet : « à intervalle régulier, j'entends le bruit d'une motorisation se mettre en marche », il s'avère que l'appelante produit la résolution n°
19e chambre
635a21f1c549ea05a7cd2dea
26 octobre 2022
grand déplacement pour les années 2016 à 2018, * 1 000 euros net au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné [C] [Y] à verser à la société Transter la somme de 1 516,70 euros brut
4eme Chambre Section 2
68df58975835300816d81586
2 octobre 2025
[I] a récupéré sur le chantier de [Localité 8] l'outillage nécessaire pour le chantier de [Localité 7], ainsi que son frigo, son bureau et son camion plateau, et qu'il était accompagné de M.
Ch. Sociale - Section B
68fb978311af6ba0065f3ffe
23 octobre 2025
[B] la somme de 7 750,20 euros brut au titre du préavis, outre 775 euros brut au titre des congés payés référents, Condamner la société Béton Vicat à payer à M.
15e chambre
635237c68c924eadffcc4b00
20 octobre 2022
[A] à la somme de 1 936,48 euros brut et la créance de congés payés afférents à la somme de 193,64 euros brut, lesdites sommes étant fixées au passif de la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications
635237c78c924eadffcc4b04
[P] [D] à la somme de 7 525,50 euros brut et la créance de congés payés afférents à la somme de 752,55 euros brut, lesdites sommes étant fixées au passif de la liquidation judiciaire de la société Zebra
635237c78c924eadffcc4b0c
[S] à la somme de 6 197,37 euros brut et la créance de congés payés afférents à la somme de 619,73 euros brut, lesdites sommes étant fixées au passif de la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications
635237c88c924eadffcc4b14
[X] à la somme de 7 963,75 euros brut et la créance de congés payés afférents à la somme de 796,37 euros brut, lesdites sommes étant fixées au passif de la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications
Pôle 6 - Chambre 1
603544c0795da96e514fbf69
23 mai 2016
bruts, - 101 989, 53 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires pour 2009, outre 10 198 euros bruts pour les congés payés afférents, subsidiairement 85 567 euros bruts, outre 8 556 euros
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02144
17 octobre 2012
X..., de les " mensualiser, sans perte de salaire, avec un salaire de base brut pour 200 heures, 210 heures, voire 220 heures, qui engloberait les primes de non-accident et entretien " ; que ces nouvelles
2ème Chambre
DTA_2100400_20221230
30 décembre 2022
jours fériés ; - d'interdire à Celsa France toute nuisance sonore durant ces périodes ; - d'imposer une isolation phonique des hangars de l'usine Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit
DTA_2100409_20221230
DTA_2100411_20221230
DTA_2100413_20221230
DTA_2100461_20221230
DTA_2100467_20221230
DTA_2100469_20221230
DTA_2100471_20221230
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