Codes de loi français

Article Annexe

Cadres professionnels Cadre professionnel Responsabilités d'encadrement ou d'expertise. Cadre de premier niveau Responsabilités d'encadrement ou d'expertise avec expérience professionnelle.

Article 1

III Vendeur conseil en voyages d'affaires et de tourisme. 334w 5 ans GROUPE AFT-IFTIM.

Article 9

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois dans les conditions prévues par l'article 13

Article L1313-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 40

, aux adjuvants et aux matières fertilisantes et supports de culture, prévues au onzième alinéa de l'article L. 1313-1 ; 2° Dans le cadre de ses missions de suivi des risques, notamment dans le cadre du dispositif de phytopharmacovigilance prévu à l'article

Article ANNEXE

CORPS, CADRE d'emploi territorial ou emplois territoriaux : - Ingénieur territorial en chef de 1re catégorie de 1re classe.

Article 20

Le gestionnaire d'infrastructure peut conclure avec tout candidat un accord-cadre.

Article 9

Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois s'ils justifient dans leur ancien corps, cadre d'emplois ou emploi, d'une durée

Article 16

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois, dans les conditions prévues par les articles 13 bis et 13 ter de la

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit :

Article 45

Les officiers de l'air versés dans le cadre sédentaire y prennent rang lors de leur affectation avec le grade et l'ancienneté dans le grade qu'ils avaient dans le cadre navigant.

Article 14

Le grade de puéricultrice cadre de santé comporte neuf échelons. Le grade de puéricultrice cadre supérieur de santé comprend sept échelons.

Article L137-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 26

contribution prévue à l'article L. 137-13 du présent code et de ceux exonérés en application du quatrième alinéa du I du même article ; 2° (Abrogé) 3° Des indemnités de licenciement, de mise à la retraite ainsi que de départ volontaire versées dans le cadre

Article 1

Les attachés territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 21

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique dans les conditions prévues par les

Article R141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 07

L'agrément est délivré dans un cadre départemental, régional ou national pour une durée de cinq ans renouvelable.

Article 40

(abrogé) III.

Article 3

Le corps des cadres supérieurs de La Poste comprend le grade unique de cadre supérieur doté de dix-sept échelons et de quatre échelons fonctionnels.

Article 4

être nommés dans l'un des emplois du groupe supérieur mentionné à l'article 3 les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et appartenant à un corps ou à un cadre

Article 11

I. - Les élèves-inspecteurs qui avaient antérieurement la qualité de fonctionnaire d'un corps ou d'un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, ainsi que ceux qui avaient antérieurement la qualité de fonctionnaire d'un corps ou cadre d'emplois