CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 137 résultats pour « cadre iii c »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721f8cd580146773f9220

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

X..., engagé suivant contrat du 20 février 1970 par la société Erten engineering comme directeur technique, cadre III position C, a été licencié pour motif économique le 30 janvier 1985, alors que la société

Source officielle

Page 1 sur 3057

Suivant →
CC

soc

61372254cd580146773fc13d

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Malesherbes ; qu'après avoir été licenciée pour motif économique, le 31 décembre 1988, elle a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment un rappel de salaire fondé sur la qualité revendiquée de cadre

Source officielle
CC

soc

61372339cd58014677407088

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

un nouveau contrat de travail a été conclu entre les parties rappelant l'ancienneté de la salariée depuis 1952 et la confirmant dans les fonctions de fondée de pouvoir, attachée de direction position cadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01777

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Unisys France (la société), en qualité d'élève inspecteur, occupait en dernier lieu l'emploi de directeur planification et intégration des services, sa classification professionnelle étant celle de cadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01077

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

jusqu'au 31 décembre 2014 et le salaire moyen perçu par les cadres III A, sans confronter les fonctions réellement exercées par le salarié à la définition conventionnelle du statut de cadre III A, la

Source officielle
CC

soc

613721e4cd580146773f87fa

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

de mission, c'est-à-dire si la période de détachement devait, de notre fait prendre fin, vous seriez réintégré au sein de la direction commerciale à Vélizy en qualité d'ingénieur technico-commercial, cadre

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6383

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

juin 1971 et qui figurait sur ses bulletins de salaire ; Attendu que pour débouter la salariée de cette demande, la cour d'appel a énoncé que la décision de l'employeur de lui appliquer la position cadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00846

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à être reclassifié en cadre III A indice 135 en application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00845

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à être reclassifié en cadre III A indice 135 en application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00847

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à être reclassifié en cadre III A indice 135 en application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02110

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

revanche, la position Cadre III C correspond aux salariés, ingénieur ou cadre, ayant « le commandement sur un ou plusieurs ingénieurs ou cadres des positions précédentes ; que l'occupation de ce poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10196

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

III A et cadre III C, non pas au regard de l'appointement annuel de base prévu par la convention collective, mais au regard de la moyenne qu'il a établie des rémunérations de cadres III C de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01085

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

X..., engagé par la société Renault le 14 septembre 1956 en qualité de stagiaire, statut employé au coefficient 148, a accédé, le 1er janvier 1983 au statut de cadre niveau III A, coefficient 670, porté

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f72f2

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

25 juillet 1983 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire correspondant à la rémunération conventionnelle minimale applicable à la qualification de cadre

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008007687

Admin. suprême

23 février 1998

23 février 1998

délégué régional d'Ile-de-France de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI a rejeté le recours de cette dernière dirigé contre la décision du 1er avril 1992 du chef de l'agence locale pour l'emploi "Paris Cadres

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3e2c

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

"assimilé cadre III" a été portée sur les bulletins de paie des intéressés, mais les versements à la caisse des cadres n'ont toutefois pas été repris par l'employeur ; qu'en 1984, MM.

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f3337

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Z..., promu cadre position III B en 1965 et en janvier 1976 cadre position III A, s'est vu confier en 1975 la responsabilité du service "Assistance marchés verticaux" auquel va s'ajouter le service "consulting

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde9

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

ayant été confiée qu'en 1988 ; que la société RENAULT a par conséquent établi que Monsieur Jean X... malgré son activité syndicale a gravi régulièrement tous les échelons pour être nommé cadre III A dès

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f436

Cassation

9 mai 1978

9 mai 1978

DE PAIE PRODUITS PAR L'INTERESSE A L'APPUI DE SA DEMANDE PORTAIENT LES MENTIONS "CADRE III C" , SI BIEN QUE CE N'EST QU'AU PRIX D'UNE VERITABLE DENATURATION DES TERMES CLAIRS ET PRECIS DES DOCUMENTS SUSVISES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00406

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

de 317 800 F, alors que le salaire moyen annuel d'un cadre III C s'élevait au même moment à 546 000 F ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, la Cour constate l'existence de faits caractérisant une

Source officielle