Elles peuvent notamment effectuer toute vérification ou exiger toute notification d'information auprès du chantier, du propriétaire, de l'exploitant ou du capitaine du navire.

Article 150-1.19

—

, l'inspecteur peut suspendre l'inspection et immobiliser le navire.

Article R5531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 79

Code des transports

Lorsque le capitaine constate ou a connaissance d'un fait susceptible de constituer une faute contre la discipline, il entend l'intéressé au plus tard dans les vingt-quatre heures de l'ouverture de l'enquête de bord, ainsi que des témoins ou toute personne

Article 6

—

L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace peut demander le concours de l'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air et de l'espace.

Article 8

—

ans au plus et réunissant au moins dix-huit ans de services civils et militaires dont au moins six ans effectués en qualité de sous-officier de gendarmerie ou dans un corps de catégorie B ; 2° Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux capitaines

Article 2

—

Outre le chef d'état-major des armées qui le préside, ou son représentant, le conseil de l'enseignement militaire supérieur comprend les membres de droit suivants, ou leurs représentants respectifs : 1° Le délégué général pour l'armement ; 2° Le secrétaire

Article 2

—

Officiers subalternes Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe Administrateur de 3e classe Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe Administrateur de 2e classe Capitaine

Article Annexe II

—

DROIT PRIVE 1.1 Le navire Nationalité, propriété 1.2 Le navire, élément du patrimoine Le crédit tiré du navire (hypothèque, privilèges), la responsabilité du propriétaire du navire, droit des créanciers sur le navire. 1.3 L'exploitation du navire

Article 63

—

Les délégués sont reçus collectivement par le chef d'établissement ou ses représentants au moins une fois par mois. A bord des navires, il est institué des délégués de bord.

Article D3331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 04

Code de la défense

Le Conseil général de l'armement est compétent pour donner des avis sur les questions relatives à l'armement, aux industries de défense et aux corps militaires de l'armement. A ce titre, il examine les questions concernant :

Article Annexe 211-1.A.2

—

Sur ces bases, il est défini le nombre potentiel des passagers pouvant se tenir debout sur une demi-largeur du navire : no = 2.Su - (na / 2) - n0 désigne le nombre potentiel des passagers pouvant se tenir debout sur une demi-largeur du navire - na

LEGIARTI000035531508

—

Brevet de chef de quart navire de mer délivré conformément à l'arrêté du 29 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer Satisfaire aux conditions fixées aux 1° à 3° et 5° à 10° de l'article 4.

Article 39

—

Pour les visites des navires français à l'étranger, la composition des commissions prévue aux articles 26 et 27 peut être réduite par décision du chef du centre de sécurité.

Article 6

—

Une bonification de 15 jours peut être accordée pour les navires justifiant d'une dépendance à l'anchois supérieure à 60 % telle que définie à l'article 4.

Article R5775-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 12

Code des transports

I. - Les articles R. 5521-3 et R. 5521-5 sont applicables à la Polynésie française en ce qui concerne l'aptitude médicale requise pour la navigation des gens de mer embarqués à bord de navire effectuant une navigation couverte par les conventions internationales

Article 231-2.03

—

En hauteur, la brèche s'étend du fond du navire vers le haut sans limitation.

Article 226-7.10

—

Rôle d'appel et consignes en cas de situation critique du navire 1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, un rôle d'appel doit être établi avant que le navire ne quitte le port et doit comporter les renseignements suivants : 1.1.

Article 14

—

La section carrières traite des sujets relatifs à l'emploi et à la formation des ingénieurs des corps militaires de l'armement, ainsi qu'à toute étude ou mission que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement dans ces domaines.

Article 11

—

Les officiers logisticiens des essences peuvent être recrutés au choix et, sur leur demande, au grade de capitaine, sur proposition de la commission prévue à l'article 21, parmi les officiers sous contrat du service de l'énergie opérationnelle du grade

Page 31 · 16 428 résultats

← Précédent Suivant →