Codes de loi français

LEGIARTI000036943176

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFOMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT I. - Données à caractère personnel et informations relatives aux victimes :

Article L821-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 41

Seule une garantie de traçabilité ou d'origine vaut certification du caractère renouvelable ou bas-carbone de l'hydrogène produit.

Article Annexe 1

alphanumériques maximum Pour un établissement secondaire, numéro de récépissé de déclaration préalable 20 caractères alphanumériques maximum Informations sur le dirigeant de l'établissement Civilité Choix entre Madame ou Monsieur Nom 64 caractères

Article 3

Le titre professionnel monteur (se) qualifié (e) d'équipements industriels est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Monter et régler des équipements mécaniques industriels ; 2.

Article 3

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) des transports de personnes est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Organiser et planifier les moyens techniques et humains permettant le transport routier de personnes. 2.

Article 3

Le titre professionnel d'installateur (trice) dépanneur (se) en informatique est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Intégrer, dépanner et reconditionner des équipements informatiques en atelier ou sur site ; 2.

Article 7-1

Le module CM-2 est réputé acquis par tout titulaire des attestations, en cours de validité, de l'acquisition des modules P1-0, P3-0 et NP-0 constitutifs de la formation conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche

Article 7 bis

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel “ responsable de chantiers forestiers ” créé par l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel

Article 3

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Préparer, isoler et caractériser des produits dans le domaine physico-chimique ; 2.

Article 3

Le titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Prévoir l'organisation et suivre la gestion d'une cuisine collective. 2.

Article 3

Le titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Réaliser des prothèses dentaires amovibles ; 2. Réaliser des prothèses dentaires fixes.

Article 3

Le titre professionnel de sellier garnisseur est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Confectionner la sellerie des véhicules de transport ; 2. Confectionner les articles de sellerie générale.

Article 3

Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien ; 2. Réaliser des enduits dans du bâti ancien ; 3.

Article 3

Le titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Restaurer un meuble en bois massif. 2. Restaurer un meuble plaqué. 3.

Article 26

-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018 pour les bailleurs propriétaires de plus de 10 000 logements constitutifs de logements-foyers, de centres d'hébergement et de réinsertion sociale ou de centres d'accueil pour demandeurs d'asile à la date du 1er

Article L111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 90

Ces faits peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l'article 222-33-2-3 du code pénal.

Article Annexe I

DÉTAIL DES TROIS ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU PRIX DE REVIENT PRÉVISIONNEL DES OPÉRATIONS FAISANT L'OBJET D'UNE DEMANDE DE DÉCISION FAVORABLE DE SUBVENTION Le contenu détaillé des trois éléments du prix de revient prévisionnel est le suivant : 1.

Article 223 VZ quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 39

L'article 223 VZ bis s'applique aux entités constitutives d'un groupe d'entreprises multinationales ou d'un groupe national situées dans l'Etat ou le territoire dans lequel est située l'entité mère ultime lorsque celle-ci est une entité interposée, à

Article L342-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 05

pas prévus par le schéma régional de raccordement en vigueur, le producteur est redevable d'une contribution portant sur ses ouvrages propres et sur l'intégralité des ouvrages créés et renforcés pour ce raccordement, sans qu'aucun des éléments constitutifs

Article 3

Le titre professionnel de comptable assistant (e) est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Assurer les travaux courants de comptabilité. 2. Réaliser les travaux courants de paie. 3.