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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

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(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile), au profit de la Caisse d'épargne d'Uzès, dont le siège est place Bellecroix à Uzes (Gard),

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[S] et la société GMF font grief à l'arrêt de les débouter de toutes leurs demandes, alors : « 1°/ que si l'abordage est causé par la faute de l'un des navires, la réparation des dommages incombe à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

N° J 16-84.643 F-P+B N° 1367 FAR 20 JUIN 2017 CASSATION M.

Marcel X..., 2°/ Mme Anne-Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la Caisse générale

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2017 Rejet et Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 1308 F-P+B sur le 2nd moyen du pourvoi principal

Y..., a été grièvement blessé ; que la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident Suva (CNA) a assigné M.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Baloise France, société anonyme, dont le siège est ... (9e),

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en cause est d'origine volontaire ; que l'auteur en est resté inconnu ; qu'il ne peut être retenu que cet incendie a été facilité par une négligence imputable à la société preneuse, qui n'aurait pris