CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [G] [K] [E] né le 30 Janvier 1983 à GRESSIER (HAÏTI), nationalité française, technicien chauffagiste

Source officielle

1re chambre sociale

659f974d3328fa00087a25c8

Appel

10 janvier 2024

deuxième visite de reprise prévue par l'article R. 4624-31 du code du travail, en sa version alors applicable, il a été déclaré par le médecin du travail inapte « à la reprise au poste de plombier chauffagiste

Source officielle

PCP JCP fond

65b0127fb98137c17478d316

T. Judiciaire

22 janvier 2024

Par ailleurs, le courriel du chauffagiste du bailleur du 24 février 2022 établit qu’à cette date, trois personnes autres que les locataires se trouvaient dans les lieux lesquels ont sollicité par téléphone

Source officielle

Chambre 2

DTA_2503226_20251219

Administratif

19 décembre 2025

A... se prévaut de la durée de sa présence en France, depuis le mois de juin 2017, de son insertion professionnelle en qualité de plombier-chauffagiste, de ce qu’il dispose de promesses d’embauche ainsi

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2534621_20260312

Administratif

12 mars 2026

B... se prévaut d’un emploi en qualité d’aide-chauffagiste pour laquelle il produit des bulletins de salaires de juillet à octobre 2021 puis en qualité de manœuvre, dans le cadre de missions qui lui sont

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2500313_20250618

Administratif

18 juin 2025

salaire produits, avoir occupé un emploi d’ouvrier polyvalent dans le bâtiment entre le 25 mai 2021 et le 31 décembre 2022, puis à compter de janvier 2023 jusqu’en octobre 2024 en qualité de plombier-chauffagiste

Source officielle

4ème chambre

DTA_2301878_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Romorantin-Lanthenay pour des douleurs aux deux genoux, dont il a indiqué qu’elles étaient survenues la veille après avoir travaillé toute la journée à genou dans le cadre de son métier de plombier-chauffagiste

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310430

Cassation

5 novembre 2020

X... qui exerce l'activité professionnelle d'installateur sanitaire et chauffagiste, que ce dernier a réalisé l'installation de chauffage central de l'habitation des époux E... à titre gracieux en raison

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

6033e169bba57392bd43e7a8

Appel

15 mars 2017

. *** [V] [D], qui exerçait l'activité de chauffagiste à titre individuel sous l'enseigne Idem est décédé le [Date décès 1] 2011.

Source officielle

1ère chambre civile A

6035c278d0696a29d073aba7

Appel

3 mars 2016

Le 15 mai 2006, [M] [Y] alors âgé de 44 ans, plombier chauffagiste salarié de l'entreprise EUROTHERMIE, devenue EKYNOX, a été heurté sur un chantier par le camion de l'entreprise, conduit par un autre

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302516_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Le préfet reconnait expressément le caractère réel et sérieux des études de chauffagiste entreprises par M. B démontré par ses relevés de notes. En outre, il n'est pas contesté que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875ae

Appel

26 mai 2005

la lettre d'un commissaire aux comptes près cette Cour rapportant l'usage selon lequel la marge d'un dépôt de pain est la moitié de celle dégagée par une boulangerie ainsi qu'une évaluation d'un chauffagiste

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dcf

Appel

27 novembre 2006

L'intervention du chauffagiste ne concernait que le chauffage du rez-de-chaussée. Elles rappellent que l'expert a noté que les désordres de la piscine sont apparus quelques mois après l'achat.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d671

Appel

7 février 2011

PAU Le contrat de travail n'est pas produit aux débats mais il n'est pas contesté que Monsieur Didier X...a été embauché par la société GAZ SERVICE le 21 novembre 1994 en qualité de plombier chauffagiste

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00604

Cassation

19 mars 2014

24 avril 2009, de faire remplir par ses employés, une fiche de dotation nominative de matériel de sécurité ;- a transmis les 29 janvier et 2 octobre 2009 les candidatures d'un frigoriste et d'un chauffagiste

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01295

Cassation

7 juin 2011

X..., engagé le 5 mai 1987 en qualité de plombier chauffagiste par la société TSAI, a été licencié pour faute grave le 31 mars 1993 ; qu'il a, de nouveau, été engagé par cette société le 5 septembre 1994

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210276

Cassation

12 mai 2021

la caisse primaire d'assurance maladie que Mr [J] a été exposé au risque de la maladie lorsqu'il travaillait au service de la société Randstad en qualité de tuyauteur puis de plombier chauffagiste

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03048_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

F valoir établit, d'une part, à travers ses bulletins de notes, ses diplômes et diverses attestations, le sérieux dont il a fait preuve dans le suivi de sa formation professionnelle de chauffagiste et,

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2202273_20220725

Administratif

25 juillet 2022

C soutient qu'il réside sur le territoire français depuis juillet 2019, qu'il travaille régulièrement en France, qu'il exerce en tant que plombier-chauffagiste employé par la société Vicente, qu'il satisfait

Source officielle

Page 31 sur 47

← Précédent Suivant →