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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
67134bd8208351cec65864cb
18 octobre 2024
[X] [E] est salarié de la société [6] en qualité de chef de chantier plombier chauffagiste depuis le 9 juillet 2007.
Section des Référés
67f02d4402fc178212f80adf
1 avril 2025
KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [G] [K] [E] né le 30 Janvier 1983 à GRESSIER (HAÏTI), nationalité française, technicien chauffagiste
1re chambre sociale
659f974d3328fa00087a25c8
10 janvier 2024
deuxième visite de reprise prévue par l'article R. 4624-31 du code du travail, en sa version alors applicable, il a été déclaré par le médecin du travail inapte « à la reprise au poste de plombier chauffagiste
PCP JCP fond
65b0127fb98137c17478d316
22 janvier 2024
Par ailleurs, le courriel du chauffagiste du bailleur du 24 février 2022 établit qu’à cette date, trois personnes autres que les locataires se trouvaient dans les lieux lesquels ont sollicité par téléphone
Chambre 2
DTA_2503226_20251219
19 décembre 2025
A... se prévaut de la durée de sa présence en France, depuis le mois de juin 2017, de son insertion professionnelle en qualité de plombier-chauffagiste, de ce qu’il dispose de promesses d’embauche ainsi
3e Section - 3e Chambre
DTA_2534621_20260312
12 mars 2026
B... se prévaut d’un emploi en qualité d’aide-chauffagiste pour laquelle il produit des bulletins de salaires de juillet à octobre 2021 puis en qualité de manœuvre, dans le cadre de missions qui lui sont
Section 8 - Chambre 1
DTA_2500313_20250618
18 juin 2025
salaire produits, avoir occupé un emploi d’ouvrier polyvalent dans le bâtiment entre le 25 mai 2021 et le 31 décembre 2022, puis à compter de janvier 2023 jusqu’en octobre 2024 en qualité de plombier-chauffagiste
4ème chambre
DTA_2301878_20251218
18 décembre 2025
Romorantin-Lanthenay pour des douleurs aux deux genoux, dont il a indiqué qu’elles étaient survenues la veille après avoir travaillé toute la journée à genou dans le cadre de son métier de plombier-chauffagiste
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310430
5 novembre 2020
X... qui exerce l'activité professionnelle d'installateur sanitaire et chauffagiste, que ce dernier a réalisé l'installation de chauffage central de l'habitation des époux E... à titre gracieux en raison
Pôle 3 - Chambre 1
6033e169bba57392bd43e7a8
15 mars 2017
. *** [V] [D], qui exerçait l'activité de chauffagiste à titre individuel sous l'enseigne Idem est décédé le [Date décès 1] 2011.
1ère chambre civile A
6035c278d0696a29d073aba7
3 mars 2016
Le 15 mai 2006, [M] [Y] alors âgé de 44 ans, plombier chauffagiste salarié de l'entreprise EUROTHERMIE, devenue EKYNOX, a été heurté sur un chantier par le camion de l'entreprise, conduit par un autre
2ème chambre
DTA_2302516_20231215
15 décembre 2023
Le préfet reconnait expressément le caractère réel et sérieux des études de chauffagiste entreprises par M. B démontré par ses relevés de notes. En outre, il n'est pas contesté que M.
Cour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875ae
26 mai 2005
la lettre d'un commissaire aux comptes près cette Cour rapportant l'usage selon lequel la marge d'un dépôt de pain est la moitié de celle dégagée par une boulangerie ainsi qu'une évaluation d'un chauffagiste
6253ca07bd3db21cbdd89dcf
27 novembre 2006
L'intervention du chauffagiste ne concernait que le chauffage du rez-de-chaussée. Elles rappellent que l'expert a noté que les désordres de la piscine sont apparus quelques mois après l'achat.
6253cb68bd3db21cbdd8d671
7 février 2011
PAU Le contrat de travail n'est pas produit aux débats mais il n'est pas contesté que Monsieur Didier X...a été embauché par la société GAZ SERVICE le 21 novembre 1994 en qualité de plombier chauffagiste
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00604
19 mars 2014
24 avril 2009, de faire remplir par ses employés, une fiche de dotation nominative de matériel de sécurité ;- a transmis les 29 janvier et 2 octobre 2009 les candidatures d'un frigoriste et d'un chauffagiste
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01295
7 juin 2011
X..., engagé le 5 mai 1987 en qualité de plombier chauffagiste par la société TSAI, a été licencié pour faute grave le 31 mars 1993 ; qu'il a, de nouveau, été engagé par cette société le 5 septembre 1994
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210276
12 mai 2021
la caisse primaire d'assurance maladie que Mr [J] a été exposé au risque de la maladie lorsqu'il travaillait au service de la société Randstad en qualité de tuyauteur puis de plombier chauffagiste
1ère Chambre
DCA_22NT03048_20230414
14 avril 2023
F valoir établit, d'une part, à travers ses bulletins de notes, ses diplômes et diverses attestations, le sérieux dont il a fait preuve dans le suivi de sa formation professionnelle de chauffagiste et,
Reconduite à la frontière
DTA_2202273_20220725
25 juillet 2022
C soutient qu'il réside sur le territoire français depuis juillet 2019, qu'il travaille régulièrement en France, qu'il exerce en tant que plombier-chauffagiste employé par la société Vicente, qu'il satisfait
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