professorat et de l'éducation ; 2° Ils organisent des actions de formation continue des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation ; 3° Ils participent à la formation initiale et continue des personnels enseignants-chercheurs

Article 55

—

L'intégration est prononcée par décision du directeur général, après avis de l'instance d'évaluation prévue à l'article 4 du présent décret, si l'intégration a lieu dans un corps de chercheurs, et après consultation des experts mentionnés à l'article

Article 7

—

personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités et des professeurs des universités associés ou invités ; -un représentant des autres enseignants-chercheurs

Article 16

—

Sont seuls considérés comme ayant satisfait à la mobilité les directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient qui ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur ou une

Article 24

—

La qualification est appréciée par rapport aux différentes fonctions des enseignants-chercheurs mentionnées à l'article L. 952-3 du code de l'éducation et compte tenu des diverses activités des candidats.

Article R861-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 11

Code de la sécurité sociale

Les revenus du patrimoine, les revenus des droits d'auteur et des fonctionnaires chercheurs, les salaires et pensions de source étrangère imposables ou exonérés, les pensions et obligations alimentaires perçues et les produits de placement pris en compte

Article L218-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 41

Code de l'environnement

officiers de port, les officiers de port adjoints ; 8° abrogé ; 9° Les commandants, commandants en second ou officiers en second des bâtiments de la marine nationale ; 10° Les ingénieurs des corps de l'armement commissionnés à cet effet ; 11° Les chercheurs

Article L713-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 87

Code de l'éducation

prévoir que sont déléguées à ces regroupements de composantes certaines des compétences du conseil d'administration ou du conseil académique, à l'exception des compétences de la section disciplinaire ou de la formation restreinte aux enseignants-chercheurs

Article D643-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 33

Code de l'éducation

La commission de discipline du brevet de technicien supérieur est présidée par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional qui a été nommé en qualité de président du jury du brevet de technicien supérieur, désigné

Article Annexe

—

, enseignants et chercheurs : trois membres représentant des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant tout ou partie de leurs fonctions au sein de la fondation.

Article Annexe

—

Enseignants-chercheurs Corps des professeurs des universités Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires Pour 2012 15 % Pour 2013 15 % Pour 2014 15 % Professeur des universités de classe

Article 7

—

scientifique et le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'établissement ; 2° Après avis du conseil des formations, l'offre de formation et la création de diplômes ; 3° La politique de l'emploi scientifique et du recrutement des enseignants-chercheurs

Article 7

—

: - un représentant des professeurs d'université et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités ; - un représentant des autres enseignants-chercheurs

Article 12

—

Ce rapport doit comprendre toutes informations concernant la mobilité du chercheur ainsi que les conditions dans lesquelles il a accompli les missions définies à l'article L. 411-1 du code de la recherche.

Article 18

—

Ils sont prononcés par décision du président ou du directeur de l'école sur proposition de chacun des conseils scientifiques siégeant en formation restreinte aux directeurs d'études et enseignants-chercheurs assimilés exerçant dans l'établissement.

Article R545-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 50

Code du patrimoine

choisis en raison de leur compétence en matière d'archéologie ; f) Un agent de la filière scientifique et technique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, après avis du conseil scientifique de cet établissement public ; g) Un chercheur

Article 39

—

-Le directeur de CY Tech est désigné par le président de CY Cergy Paris Université, après avis du conseil de CY Tech, parmi les enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation.

Article L712-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46

Code de l'éducation

Le président de l'université est élu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition

LEGIARTI000048725501

—

Chaque EUR est dirigée par un directeur, choisi parmi les enseignants-chercheurs ou chercheurs des laboratoires adossés à l'EUR et désigné, sur proposition des instances de l'EUR, par le président d'Université Côte d'Azur après avis du comité de pilotage

Article 9

—

Le conseil d'administration est l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation après avis du conseil scientifique, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs.

Page 31 · 690 résultats

← Précédent Suivant →