et en indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de valider la clause litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de monnaie de compte selon laquelle

Alexis X..., 2°/ Mme Marie Huguette Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Ajaccio (Corse), 8, Place du général de Gaulle, Immeuble Diamant II, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1988

même ville en violation de la clause de non-concurrence figurant à la convention ; que MM.

Y... et Z... l'ont assigné ainsi que son assureur en paiement d'une somme de 265 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Attendu qu'ils font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2001) d'avoir fixé

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Egersom, dont le siège social zone artisanale Les Fauvins àap (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cros, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars

X..., engagé le 16 mai 1988 en qualité d'attaché commercial par la société Logistrans, a été licencié le 28 septembre 1999 ; qu'il a saisi une première fois le conseil de prud'hommes de diverses demandes

compromissoire ; que, soutenant que le contrat de travail avait été rompu verbalement le 23 mai 2000, M.

à l'égard de la société [1] pour la période courant du 1er avril 2020 au 31 mars 2022, en conséquence, condamner Mme [I] à lui verser les sommes suivantes : 13 115 euros au titre de la clause pénale

Michel X..., 2 / Mme Marie-Odile Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre, section A), au profit de la

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2017 Rejet M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cedis, dont le siège est centre commercial La Chesnay, 49130 Les Ponts de Cé, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai

qu'il l'a débouté de sa demande tendant à être garanti par l'assureur, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 8 des « principales dispositions contractuelles » du contrat d'assurance du 17 mai

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1992), que M.

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai

de son diplôme d'expert en automobile, il a obtenu la modification de ses fonctions en cette qualité ; qu'il a démissionné de l'entreprise le 30 mai 2011 et que la société lui a opposé la clause de non

d'un accord collectif de travail, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf dispositions plus favorables ; qu'en refusant à M.

2007 à hauteur de 210.349 euros, 11 mars 2010, pour le mois d'avril 2007 à hauteur de 94.522 euros, 26 février 2010, pour le mois de mai 2007 pour 97.499 euros, 3 juin 2010, pour le mois de juin 2007

La salariée a démissionné le 8 mai 2016. 3. Estimant que la salariée n'avait pas respecté la clause de non-concurrence, l'employeur a saisi la juridiction prud'homale.

L’affaire a été plaidée à l’audience du 9 mars 2026, à laquelle le juge a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité de la demande en acquisition de la clause résolutoires.