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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511232_20250917
17 septembre 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318131_20240118
18 janvier 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2404505_20241119
19 novembre 2024
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402506_20240528
28 mai 2024
; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.
ORTA_2406923_20241119
ORTA_2206409_20220928
28 septembre 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213702_20221006
6 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du
ORTA_2307078_20230814
14 août 2023
ORTA_2002885_20220912
12 septembre 2022
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202893_20221228
28 décembre 2022
ORTA_2202618_20221124
24 novembre 2022
ORTA_2202762_20221212
12 décembre 2022
ORTA_2200261_20221109
9 novembre 2022
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2600066_20260223
23 février 2026
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n°2015-233 du 27 février 2015 relatif au tribunal des
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206690_20221124
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du
ORTA_2205784_20231031
31 octobre 2023
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ; -
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039335875
6 novembre 2019
- l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 ; - la décision n° 2013-336 QPC du Conseil constitutionnel du 1er août 2013 ; - l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice
CETAT:CETATEXT000039335876
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C315018
21 décembre 2023
de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance opposant M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500822_20250228
28 février 2025
Vu : - le code de l'organisation judiciaire, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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