COMITE D ETABLISSEMENT A... X...

globalement plus de cinquante salariés, il avait été institué un comité d'établissement dans l'établissement de l'Etrat qui compte moins de cinquante salariés, en refusant d'annuler la désignation dans

à l'établissement unique de la Société générale qui regroupait, pour les élections au comité d'établissement, les agences de Paris et de sa banlieue ; que le syndicat CFDT a désigné ses nouveaux délégués

le comité d'établissement de [Localité 4] de la Banque de France (ci-après le comité d'établissement).

est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de Mme Q... aux torts du comité d'établissement Airbus Opérations Toulouse, à compter du 20 décembre 2013

d'entreprise ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 7 avril 2010, la Fédération des employés et cadres CGT-Force ouvrière a désigné Mme X... en qualité de représentant syndical au comité d'établissement

QUI EN DEPENDAIT NORMALEMENT CELUI DE L'ETABLISSEMENT DE MELUN ANTERIEUREMENT DISTINCT ET DOTE D'UN COMITE D'ETABLISSEMENT SEPARE, DONT ELLE AVAIT DECIDE ELLE-MEME LA SUPPRESSION A DATER DU 1ER JANVIER

le délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise reproché à Robert X... pour ne pas avoir donné au comité d'établissement Cegelec les informations relatives au recours à la sous-traitance conformément

au nom du comité d'établissement de la Matmut, dont elle était trésorier adjoint.

d'établissement de l'Unité d'exploitation de Blanzy annule l'élection du représentant du troisième collège au comité central d'entreprise tout en laissant subsister l'élection au comité d'établissement

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mars 1992 et 15 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le comité d'établissement (siège et outre-mer

inclus dans le périmètre des régions après "la proclamation des résultats de ces élections", elles continuaient de produire effet à la date de la désignation, les élections du comité d'établissement de

la contribution 'uvres sociales des comités d'établissement et du comité central d'entreprise, et du règlement intérieur du Comité d'Établissement arrêté lors de sa séance du 5 novembre 2009.

CENTRAL D'ENTREPRISE EST COMPOSE DE DELEGUES ELUS DES COMITES D'ETABLISSEMENTS ET QUE, LE CHEF D'ENTREPRISE OU SON REPRESENTANT PRESIDANT LE COMITE D'ETABLISSEMENT AINSI QUE LE COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE

français ; que le président du comité d'établissement a saisi le tribunal de grande instance afin de voir annuler cette décision et juger que les biens du comité devaient être attribués aux comités d'établissement

Sainte Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte au Comité d'établissement de Faverges de la société Dupont et à Mmes Z...

comité d'établissement du siège aux élections organisées en novembre 2009, le syndicat FO a néanmoins désigné M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mai 1990 et 22 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE D'ETABLISSEMENT REGIONAL PARIS-NORD

inclus dans le périmètre des régions et, d'autre part, qu'une nouvelle négociation " s'engagera dans les six mois précédant la date du premier tour des élections des comités d'Etablissement afin de définir

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 SEPTEMBRE 1977 ET LE 15 MARS 1978, PRESENTES POUR LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE VITROLLES