B..., liquidateur à la liquidation judiciaire de Patricia X..., un jugement du 20 novembre 2002 a procédé au partage du terrain indivis en deux lots et attribué une parcelle aux consorts X... ; qu'en 2008

A ce titre l’article 815-13 prévoit que lorsqu’un indivisaire a amélioré à ses frais l’état d’un bien indivis, il doit en être tenu compte selon l’équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve

53.357,16 euros, s'opposant ainsi à la licitation du bien indivis.

[Z] [C] de sa demande d'autorisation de vendre le bien indivis, condamné M.

Y..., le premier juge a relevé que la banque ne fournissait pas d'indication sur le montant des droits indivis de la caution et que la circonstance que du patrimoine de celle-ci était en indivision ne

était titulaire d'un droit indivis sur la parcelle cadastrée section A, no 972 à Ravières (Yonne), - condamné Madame Z...

ONT DIVORCE, QU'APRES CE DIVORCE ET AVANT QUE LA COMMUNAUTE QUE LA FEMME A ACCEPTEE AIT ETE LIQUIDEE, PRIMEL A VENDU A DAME Y..., PAR ACTE NOTARIE, LA MOITIE INDIVISE DE LA PROPRIETE DITE KER HUEL DEPENDANT

Le 07 avril 1994, monsieur Hocine X... cédait la moitié indivise de l'immeuble à la SCI SL.

Les observations faites par les époux M... en ce qui concerne la vétusté et les caractéristiques du bien ont été prises en compte par l'expert ainsi que rappelé ci-dessus.

. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société DALLOZ FRÈRES, Michel X... et Nelly Y..., épouse E... sont copropriétaires indivis, chacun pour un tiers, d'un bâtiment anciennement

[A] [Z] ; que la demande de Monsieur [A] [Z] tendant à voir ordonner la licitation des parcelles indivises et celle tendant à la prise en compte des valeurs mobilières dépendant des successions sont donc

Il y a donc lieu d’ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [L] [P] [X] [D].

propriétaire des 1/6° indivis d'une valeur de 1 500 euros.

[P] à l'indivision pour l'occupation privative à compter du 1er janvier 2022, du bien indivis sis [Adresse 2] à [Localité 14], - rappelé que les comptes entre les indivisaires seront établis lors de la

Et, compte tenu de ce que Madame [J] n'a pas répondu à sa sommation de communiquer les relevés de ses comptes personnels, et de ce que la demande d'injonction de communication qu'il avait présentée au

pas saisie d'un pourvoi contre l'arrêt du 9 février 2016 portant interprétation de l'arrêt attaqué, il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi incident éventuel que son auteur indique

Le SASPA indique que seule Mme [V] [Z], co-héritière, a réglé sa quote-part.

, dans un délai de huit jours à compter de sa signification et, passé ce délai, sous astreinte provisoire de 200 euros par jour de retard pendant une durée de trois mois.