trois branches : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le moyen : 1 / que la banque, professionnelle de crédit, est tenue d'un devoir de conseil

Alain X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers.

Mohamed Ali X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers.

Le 28 juin 2010, Mme Maureen X... épouse Y... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers.

Nicolas X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère

expert se limitait à rédiger un plan, peu important les obstacles qu'il pouvait constater, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que le géomètre expert est tenu d'un devoir de conseil

et de vigilance en ne prenant pas les dispositions préventives conseillées par le fournisseur Alpes Technologies, et aurait pu conseiller son client sur la dangerosité des produits installés au vu des

X..., en ce qu'il empêche ce dernier de conseiller ou d'assister d'anciens clients, porterait atteinte au droit fondamental du client de choisir l'avocat de son choix, la cour d'appel a violé l'article

qu'il n'en n'a pas tenu compte, ni opéré la moindre vérification pour s'assurer de la faisabilité de son projet en l'état, n'a pas tenu compte du coût des travaux de dévoiement, pas plus qu'il n'a conseillé

et tout autre élément d'information pertinent sur ce client ; qu'il dispose en son alinéa 2 que « pendant toute sa durée et dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, ces personnes exercent

doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

Lorsque les clients ou les clients potentiels ne communiquent pas les informations requises, les conseillers en investissements financiers s'abstiennent ale leur recommander les opérations, instruments

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, M.

J'ai donné des conseils aux clients je ne peux pas refuser d'instrumenter. » Le ministère public répond que la seule lecture du K bis de la SCI le [P] accessible non seulement au notaire mais aussi

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Elise Thévenin-Scott, conseillère faisant fonction de présidente Valérie Guillaudier, conseillère Alexandra

Lorsque les clients ou les clients potentiels ne communiquent pas les informations requises, les conseillers en investissements financiers s'abstiennent de leur recommander les opérations, instruments

Par suite, la cour considère que la salariée n'a pas été remplie de ses droits à hauteur de 4.933 euros nets.