Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement (HSE) industriel. Management et ingénierie gestion industrielle et logistique. Management et ingénierie méthodes et industrialisation.

Article 223 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 70 > 11

Code général des impôts

Les autres dispositions du même article 223 A s'appliquent aux établissements industriels et commerciaux et aux sociétés membres d'un groupe au sens du présent article.

Article R321-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92

Code forestier (nouveau)

Le centre régional de la propriété forestière est dirigé par un directeur nommé par le directeur général sur proposition du conseil du centre régional.

Article 17

—

II- Le conseil régional a la faculté d'instituer : 1° Une taxe additionnelle à la taxe proportionnelle prévue à l'article 972 du code général des impôts soumise aux mêmes réductions que celle-ci et exigible sur les certificats d'immatriculation de véhicules

Article L124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 72

Code du patrimoine

La personne publique propriétaire d'un bien culturel appartenant au domaine public mobilier, au sens de l'article L. 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, peut agir en nullité de la vente, de la donation entre vifs ou du legs

Article R422-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 92

Code de l'environnement

Le président de la fédération départementale des chasseurs est tenu de réunir le conseil d'administration, qui se prononce à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés.

Article 8.1.1

—

La sous-direction des risques accidentels est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques accidentels générés par différents secteurs d'activité : installations industrielles (installations classées pour la

Article 1649 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 97 > 82

Code général des impôts

bâties, de la contribution foncière des propriétés non bâties et des taxes annexes à ces contributions.

Article L554-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 37

Code de l'environnement

Afin de couvrir les dépenses afférentes à la création, l'exploitation, la mise à jour, la maintenance et l'amélioration du guichet unique mentionné à l'article L. 554-2, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques perçoit les redevances

Article 24

—

a) Nature des déchets admis : tout déchet industriel spécial peut être incinéré dans une installation conforme aux dispositions du présent arrêté : -s'il ne contient pas plus de 50 ppm de polychlorobiphényles et polychloroterphényles (PCB-PCT) ; -et n'est

Article 4

—

Les représentants de l'Etat dans les conseils sont choisis soit parmi les fonctionnaires conformément au décret du 11 janvier 1952 susvisé, soit parmi les agents de l'Etat d'un niveau équivalent à celui des fonctionnaires de catégorie A.

Article 6

—

Les représentants de l'Etat dans les conseils sont choisis, soit parmi les fonctionnaires conformément au décret du 11 janvier 1952 susvisé, soit parmi les agents de l'Etat d'un niveau équivalent à celui des fonctionnaires de catégorie A.

Article L632-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 51 > 09

Code monétaire et financier

Par dérogation à la loi n° 68-678 du 26 juillet 1968 relative à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères, l'Autorité des marchés

Article L2311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 07

Code du travail

Elles sont également applicables : 1° Aux établissements publics à caractère industriel et commercial ; 2° Aux établissements publics à caractère administratif lorsqu'ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé.

Article L3132-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 29

Code du travail

Dans les industries ou les entreprises industrielles, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité d'organiser le travail de façon continue pour des

Article L1342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 14

Code de la santé publique

Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat les modalités d'application des dispositions du présent chapitre, notamment les personnes qui ont accès aux informations déclarées en application de l'article L. 1342-1, les conditions dans lesquelles est

Article Annexe

—

Remettre en état les éléments de circuits pneumatiques d'un équipement industriel. Remettre en état les éléments de circuits hydrauliques d'un équipement industriel. Réparer les mécanismes d'un équipement industriel.

Article 570-3

—

comptable de la négociation aux comptes de l'acheteur et du vendeur est effectué dès que leur teneur de compte conservateur a connaissance de l'exécution de l'ordre ; cet enregistrement comptable vaudra inscription en compte et emportera transfert de propriété

Article R312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 89

Code forestier (nouveau)

Le ministre chargé des forêts arrête pour chaque région, sur proposition du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière et après avoir recueilli l'avis du préfet de région, le seuil de superficie en dessous duquel certaines

Article R321-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91

Code forestier (nouveau)

Lorsque le Centre national de la propriété forestière décide, en application de l'article L. 321-4, de créer un service d'utilité forestière, celui-ci est administré par un comité de direction.

Page 31 · 34 251 résultats

← Précédent Suivant →