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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article L5217-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 80
Le conseil de la métropole est présidé par le président du conseil de la métropole. Il est composé de conseillers métropolitains.
Article 325-11
de conseil.
Article L4321-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63
Les conseillers nationaux participent en outre avec voix consultative aux délibérations du conseil régional ou interrégional dont ils sont issus.
Article 8
général des conseils départementaux. " Le mandat des représentants des régions expire à l'occasion du renouvellement général des conseils régionaux.
Article 33-4
Le mandat des membres titulaires et suppléants du conseil d'orientation représentant les communes expire à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux.
Article R235-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 90
Le règlement intérieur du conseil de l'éducation nationale institué dans la circonscription départementale du Rhône est préparé conjointement par le préfet du Rhône, par le président du conseil départemental du Rhône et par le président du conseil de
Article R814-33-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 90
Pour l'application en Corse de l'article R. 814-33, les deux conseillers régionaux prévus au b sont remplacés par un conseiller exécutif désigné par le président du conseil exécutif de Corse et par un conseiller à l'Assemblée de Corse désigné par celle-ci
Article R172-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80
Pour l'application en Guyane de la partie réglementaire du présent code, les références au " conseil général " et au " conseil régional ", au " président du conseil général " et au " président du conseil régional " sont remplacées respectivement par les
Article R173-1
Pour l'application en Martinique de la partie réglementaire du présent code, les références au " conseil général " et au " conseil régional ", au " président du conseil général " et au " président du conseil régional " sont remplacées respectivement par
Article Annexe
recherche Président du conseil d'administration Agence nationale des chèques vacances Président-directeur général Agence française du sang Président du conseil d'administration Agence du médicament Président du conseil d'administration
Article LO6223-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 21
Le conseil territorial est assisté à titre consultatif d'un conseil économique, social, culturel et environnemental.
Article R4221-15-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 21
Les dispositions des articles R. 4221-15-1 et R. 4221-15-2 sont applicables devant le conseil national. Les décisions du conseil national sont, en outre, notifiées au conseil régional ou au conseil central compétent.
Article LO6253-9
Un membre du conseil exécutif empêché d'assister à une réunion peut donner délégation de vote, pour cette réunion, à un autre membre du conseil exécutif. Un membre du conseil ne peut recevoir qu'une seule délégation.
Article R234-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 89
Dans les conseils de l'éducation nationale institués dans les académies, les présidents sont suppléés dans les conditions ci-après : 1° En cas d'empêchement du préfet de région, le conseil est présidé par le recteur de l'académie ou, lorsque les questions
Article 7
L'institut est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des enseignants.
Article R245-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 52
Le président du conseil régional, du conseil départemental ou du conseil métropolitain joint à la saisine les documents et renseignements suivants :
Article L5215-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34
indemnitaire des conseillers communautaires.
Article L5216-4-2
au régime indemnitaire des conseillers communautaires.
Article 5
L'arrêté du 21 avril 1994 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions de propagande des élections législatives et des élections des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers généraux
Article 1
Le chéquier-conseil est composé de six chèques d'un montant unitaire de 45,74 € pris en charge par l'Etat. Un chèque équivaut à une heure de conseil, l'heure de conseil ouvrant droit aux chèques-conseil est fixée à 60,98 €.
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