X..., entrepreneur, travaillant habituellement en qualité de sous-traitant d'un constructeur, la société Maisons Occitanes, selon des modalités fixées par une convention du 26 juin 1995, après avoir réalisé

sont, par ailleurs, notoirement connue des citoyens et sont, dès lors, prévisibles ; que ces moyens constituent de simples actes d'investigations techniques qui ne portent pas atteinte à la vie privée

des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 ; que, par avenant du 1er novembre 2008, le salarié a été promu dans les fonctions de

en décidant que le but du contrat était la recherche d'eau en débit suffisant, alors qu'il stipulait des conditions techniques de forage qui n'avaient pas été respectées et, d'autre part, de ne pas avoir

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 3 juin 2004), que, par convention

Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT INTERCO C.F.D.T.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-14 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué, que Mlle X... secrétaire technique

l'irrégularité de l'ordonnance de la commission d'expertise et du rapport d'expertise établi, alors « que, toute juridiction d'instruction ou de jugement, dans le cas où se pose une question d'ordre technique

domestique ; que la discipline industrielle à laquelle se pose le problème technique est celle de la fabrication des éléments chauffants pour appareils de chauffage domestique, selon la technique de moulage

Puis, sans diligenter l'expertise médicale technique demandée par l'assuré, la caisse l'a informé, par une nouvelle décision du 23 mai 2017, du report de la date de la cessation du versement des indemnités

n'implique pas que ces entretiens et courriers, contrairement à ce que prétend l'arrêt attaqué, aient valeur contractuelle, ajoutait in fine : "L'ensemble de ces matériels sera conforme au dossier technique

collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (la convention Syntec) ; que la Fédération communication conseil culture

[B] et des pièces qui en sont la suite nécessaire, alors : « 1/° que le renouvellement d'une autorisation de mise en place d'un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2021), la Société d'explosifs et de produits chimiques (la société EPC), ayant pour actionnaire majoritaire la société EJ Barbier, a conclu diverses conventions

B..., de Me Celice, avocat de la société Générale des matériels de location, de la SCP Guiguet, Bachellier, de La Varde, avocat de la société Technique et Applications des Plasmas et de M.

vocation à traiter, au-delà des dispositions légales et réglementaires, le statut collectif des salariés dans une tranche d'activité ; que, dans ces conditions, et dès lors que ni la qualification technique

collective FEHAP ; qu'en déboutant la salariée de sa demande d'attribution du coefficient 392 en se contentant de se référer à l'exigence du diplôme voulu par la convention collective et en refusant de

X... avaient fait valoir dans leurs conclusions que les sociétés demanderesses à la contestation ressortaient toutes du code NAF 74-2C : ingénierie, études techniques, déterminant l'application de la Convention