DAGOBERT [Adresse 2] [Localité 1] Non représentée EXPOSE DU LITIGE Selon contrat d’architecte en date du 04 septembre 2024, la SCI DAGOBERT a confié à la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’INGENIERIE une

13 décembre 2024,la SCI OCEAN a fait assigner Mme [Y] [L] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de BORDEAUX aux fins de : - voir ordonner à Mme [R] d'avoir à laisser la SCI OCEAN, son architecte

[F] (l'agence), qui emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003.

Par ses dernières conclusions signifiées le 28 novembre 2016, la société d'Architecture F... , appelante, demande, à la cour, au visa des conventions d'architecture du 18 mai 2010 et des articles 1147,

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un marché d'architecture et d'ingénierie conclu le 28 juin 1985, l'Office public

de l’architecture et du patrimoine de l’Aube.

Financière Piraino, professionnelle de l'immobilier, qui avait acquis des droits sur un terrain qu'elle savait pollué, avait conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre avec la société Yves Lecroart, architecte

La société HSP a confié à cette société une mission complète de maîtrise d''uvre de conception et d'exécution des travaux de rénovation par contrat du 15 janvier 2010.

X... ; qu'aucun contrat n'a été signé, qu'aucune convention d'honoraires n'a été régularisée, qu'aucune mission de maîtrise d'oeuvre n'a été confiée à Monsieur X....

BRUNO RIVIERE ARHITECTE Représentée par la SELARL [I], es qualité de de liquidateur [Adresse 5] [Localité 9] S.E.L.A.R.L.

En dernier lieu elle occupait un poste de dessinateur-projeteur-compositeur, niveau III, position 2, coefficient 420 de la convention collective des entreprises d'architecture.

ATELIER CATTANI ARCHITECTES - A.C.A., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT

Ghiulamila et associés (l'agence Ghiulamila), assurée par la compagnie Mutuelle des architectes français (MAF), chargée d'une mission de coordination des maîtrises d'oeuvre des logements ; que sont intervenues

Sont intervenues à l’opération de construction : - la société ALEPH ARCHITECTURE, en qualité de maître d’œuvre de conception, assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (la MAF) ; - la société

, la SAS ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, ex SODEG INGENIERIE, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (ci-après dénommée MAF) et la SAS BUREAU VERITAS.

aux travaux exécutés, AUX MOTIFS QUE la SCP Y... verse aux débats la convention de maîtrise d'oeuvre conclue avec la société ARCHITECTES ASSOCIES le 10 juillet 1998 lui confiant une mission complète d'études

#xa0; la Convention   »). 2.

décision de ce chef ; Sur le second moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la caisse ne démontrait pas que l'augmentation du coût du projet serait due à une imprévoyance de l'architecte

Aux termes de l'article 14 cette convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race

de travaux supplémentaires, qu'elle avait pu dans tous les cas se dispenser de respecter la procédure contractuelle prévue en cas de travaux supplémentaires (un ordre de service daté, signé par l'architecte