CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 009 résultats pour « convention de mensualisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00310

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012. 3.

Source officielle

Page 31 sur 3251

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1bc

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

En effet en 1997 la MSP établissement à but non lucratif était soumis à une nouvelle convention collective relative aux activités à but lucratif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00243

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de requalification du contrat à temps partiel en convention à temps plein ainsi que de ses demandes subséquentes de rappel de salaires et de

Source officielle
CC

soc

61372451cd5801467741484c

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

collective prévoyant que le salaire mensuel était calculé sur la base d'un forfait d'heures mensuelles correspondant à un horaire de travail hebdomadaire de référence, que pour les horaires hebdomadaires

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

697c4d61cdc6046d47373277

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

l'assiette des cotisations sociales les heures supplémentaires effectuées par les salariés au motif que les heures doivent être décomptées à la semaine civile et non sur le mois, sans tenir compte de la convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6037441e4066032267c35156

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

[F] a été embauché par la société Multiphone Netcom à compter du 4 septembre 2006 suivant contrat à durée indéterminée en qualité de responsable technique avec statut d'agent de maîtrise selon la convention

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b433

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

n'était pas déterminable ; qu'en fixant cependant le montant de l'indemnité de préavis sur la base d'un salaire mensuel de 13 800,18 francs, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb36

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Le Grix de la Salle au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciemnt à laquelle il pouvait prétendre en démontrant que cette indemnité devait être calculée sur la rémunération mensuelle brute, exclusion

Source officielle
CC

soc

61372662cd58014677425274

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

collective; que dès lors en décidant que la société ne pouvait s'acquitter mensuellement de l'indemnité susvisée à compter de la cessation des relations de travail et qu'elle aurait dû verser en une seule

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b44fcdc6046d479c584a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par un avenant au contrat du 14 février 2025, le montant de la redevance mensuelle a été abaissée à 34,83 euros.

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c3e

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

d'ancienneté, à échéance de 1997 prévue au protocole d'accord du 30 mai 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 31 mai 2001), de l'avoir condamné à payer au salarié une somme mensuelle

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

689c1c138b0dfb226fe66ef8

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

collective nationale de la métallurgie qui a annulé et remplacé la convention collective nationale de la sidérurgie jusqu'alors applicable ; ' Le tout dans un délai d'un mois à compter du prononcé de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00047

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Par le même contrat, elle a pris ce matériel en location, le paiement des loyers mensuels étant assuré par compensation avec les mensualités, d'un même montant, dues par la société Friedland.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00014

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X..., immatriculé au registre du commerce et des sociétés en qualité d'entrepreneur individuel, a conclu le 21 février 2005 une convention de prestations d'enseignement avec la société Campus privé d'Alsace

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7889cdc6046d477529ce

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIFS I- sur la convention collective applicable Se prévalant des dispositions de l'article L. 2261-2 du code du travail aux termes desquelles la convention collective applicable est celle dont

Source officielle
CA

21e chambre

64422a23d2fa6fd0f80406b2

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il se prévaut des dispositions de la convention collective sur la répartition du temps de cours et de préparation.

Source officielle
CA

6e chambre

6035425c8dd1026bfb825605

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Par avenant du 9 mars 2007, il a été promu au niveau 5 de l'accord d'entreprise, position 3A de la convention collective, son salaire mensuel de base étant porté à 1343,04 € brut/mois et sa prime d'ancienneté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100695

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

R... a perçu, pour l'année 2017, un salaire mensuel moyen de 1.945 € selon son avis d'imposition ; que M. V...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100177

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

[L] ont contracté mariage le 20 juin 1970 ; qu'un jugement du 9 novembre 1995 a prononcé leur divorce et homologué leur convention définitive attribuant à l'épouse une prestation compensatoire sous la

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c8eeccdc5b777c90992ebf

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de 60,50 € en moyenne par mois ' la prime facteur d'équipe de 37,50 € en moyenne par mois, notamment au regard des dispositions de l'article R 1234'4 du code du travail et de l'article 70 de la convention

Source officielle