Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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64 227 résultats pour « convention nationale des cadres de la presse périodique du 30 juin 1972 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon le cas, selon les modalités prévues aux articles 7 ou 9 du décret du 22 décembre 2006 précité, pour
Article 1
Directeur scientifique au centre national de la recherche scientifique, mentionné dans le décret n° 69-529 du 2 juin 1969. Secrétaire général d'université, mentionné dans le décret n° 70-1094 du 30 novembre 1970.
Article D336-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 89
Cette puissance sera indiquée constante sur un semestre, du 1er janvier au 30 juin et du 1er juillet au 31 décembre, ou, dans le cas d'un nouveau contrat d'approvisionnement à long terme, constante de la date de première livraison du contrat d'approvisionnement
Article 1
Les maîtres mis à la disposition des établissements visés par l'article 5-I (2.) de la loi susvisée du 30 juin 1975 sont en position d'activité dans leur corps.
Article Annexe I
Mesures contre la manipulation. 97/24/CE 17 juin 1999 17 juin 2003 3. Réservoirs de carburant. 97/24/CE 17 juin 1999 17 juin 2003 4.
Article D98-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 45
de l'annexe X de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen.
Article 344 G octies B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 38
Les mises à jour prévues au 4° du I de l'article 1649 AG du code général des impôts des informations mentionnées à l'article 344 G octies A sont communiquées par voie dématérialisée au plus tard les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque
Article D312-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 49 > 72
Ces attestations et certifications sont organisées par le ministère de l'éducation nationale dans un cadre défini, le cas échéant, conjointement avec des organismes délivrant des certifications étrangères internationalement reconnues et avec lesquels
Article 3 bis
pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) de Vénissieux ; 2° Attestation de compétences délivrée le 22 décembre 2020, le 29 juin 2022, le 30 juin 2022 ou le 7 décembre 2023 par l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Article 15
L'entreprise nationale rembourse l'Etat selon les modalités fixées par la convention prévue à l'article 13.
Article 3
La convention-cadre précise les modalités selon lesquelles, lorsqu'il constate qu'une entreprise concernée ne respecte pas ses engagements, le ministre chargé de la communication peut, après avoir mis les responsables de l'entreprise en mesure de présenter
Article 4
Le montant des crédits de paiement correspondant aux autorisations de programme figurant pour 1983 au tableau annexé au présent arrêté au titre de l'éducation nationale est versé en 1983, 1984 et 1985.
Article 41-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 86
Son versement peut être échelonné, selon un échéancier fixé par le procureur de la République, sur une période qui ne peut être supérieure à un an et qui est précisée par la convention ; 2° Régulariser sa situation au regard de la loi ou des règlements
Article 10
2008 Art. 3 -Arrêté du 29 juin 200 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 avril 1972 Art. 1 -Arrêté du 22 octobre 1981 Art. 1 -Arrêté du 25 février 1991 Art. 1 -Arrêté du 5 juin 1991 Art. 6 -Arrêté du 23 octobre 1992 Art
Article D173-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 76 > 68
où il a été soumis à son régime de retraites postérieurement au 30 juin 1930.
Article L37-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 54
-L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse fixe en les motivant : 1° Les obligations prévues au III de l'article L. 34-8 ; 2° Les obligations des opérateurs réputés exercer une influence
LEGIARTI000051390413
Service concerné : Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025. Opération : Fermeture du service unité information passagers (UIP) dans le cadre de la création de l'agence nationale des données de voyages (ANDV).
Article L112-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 40
cadre de la stratégie définie par l'Etat dans une convention d'objectifs conclue entre l'agence et l'Etat.
Article L227-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 43
, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale des conventions d'objectifs et de gestion comportant des engagements réciproques des signataires.
Article L412-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 46 > 75
l'Institut national du service public.
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