Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 448 résultats pour « convocation régulière des conseils »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 448 résultats pour « convocation régulière des conseils »
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Article 50
Cette section se réunit après convocation par le directeur de l'institut de formation.
Article 27
Le contrôleur économique et financier assiste avec voix consultative aux réunions du conseil de surveillance, du comité stratégique et des commissions et comités qui y sont constitués.
Article R171-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 93
Le président du comité diffuse aux membres du conseil national les noms des candidats proposés lors de l'envoi de la convocation à l'assemblée générale devant procéder à l'élection des membres du comité.
Article D222-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 75
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur la convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.
Article D314-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 41
Le conseil d'administration du Réseau Canopé se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour en accord avec le directeur général.
Article R3411-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 89
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation du président, au moins deux fois par an. Le président est en outre tenu de réunir le conseil à la demande du ministre de la défense ou à la requête de la moitié au moins des membres du conseil.
LEGIARTI000046093423
ANNEXE Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres-(Mazamet) et Paris (Orly) sont les suivantes :
Article D312-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91
La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.
Article D312-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.
Article D312-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.
Article D312-109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.
Article D312-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.
Article D821-185
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63
Les commissaires aux comptes sont convoqués à toute assemblée d'actionnaires ou d'associés ou à toutes réunions de l'organe compétent au plus tard lors de la convocation des actionnaires, associés ou membres de cet organe.
Article A931-3-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 51
La convocation des membres de l'assemblée générale se fait par support papier ou tout autre support durable adressé à chacun de ses membres.
Article R822-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 13
L'organisme tiers indépendant est convoqué à toute assemblée d'actionnaires ou d'associés ou à toutes réunions de l'organe compétent au plus tard lors de la convocation des actionnaires, associés ou membres de cet organe.
Article R1213-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 72
Le Conseil national d'évaluation des normes est convoqué par son président ou l'un des trois vice-présidents qui arrête l'ordre du jour et l'adresse aux membres sept jours au moins avant la date de la réunion.
Article 13
Le comité d'organisation et de coordination se réunit sur convocation du commissaire général du salon.
Article 5
La commission se réunit sur convocation de son président et en principe tous les mois.
Article R1142-63-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 68
Le collège se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Article R212-7-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27
La Commission nationale d'aménagement cinématographique se réunit sur convocation de son président.
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