l'entretien en captivité d'animaux de la faune sauvage ; b) Deux professionnels, l'un représentant les entreprises de publicité, l'autre les fabricants d'enseignes, siégeant avec voix consultative ; c) Un représentant de l'office de l'environnement de la Corse

Article L366-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 32

Code de la construction et de l'habitation

En Corse, l'association mentionnée au premier alinéa peut être créée à l'initiative conjointe de la collectivité de Corse et de l'Etat.

Article D343-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 40

Code rural (nouveau)

-Le label mentionné au premier alinéa du I est attribué par le préfet de région, après avis du président du conseil régional ou, en Corse, du président du conseil exécutif de la collectivité de Corse, et du comité régional de l'installation et de la transmission

Article 3

—

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la

Article 3

—

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87

Arrêté du 3 mai 1985 autorisant la société nationale France Régions 3 à prendre une participation dans le capital d'une société

budget, chargé du budget et de la consommation, en date du 3 mai 1985, la Société nationale France Régions 3 est autorisée à prendre une participation de 33,84 p. 100 dans le capital de la société dénommée France Régions 3 Publicité Provence-Côte-d'Azur-Corse

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87

Arrêté du 3 mai 1985 autorisant la société nationale France Régions 3 à prendre une participation dans le capital d'une société

du budget et de la consommation, en date du 3 mai 1985, la Société nationale France Régions 3 Publicité est autorisée à prendre une participation de 33,88 p. 100 dans le capital de la société dénommée France Régions 3 Publicité Provence-Côte-d'Azur-Corse

Article 5

—

déterminée conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, une indemnité complémentaire dont le taux est égal à 50 % de celui prévu à l'article 4 du présent arrêté pour les changements de résidence entre la France continentale et la Corse

Article 1

—

portant sur les langues énumérées ci-après : arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, finnois, grec moderne, hébreu, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse

Article 1

—

golfu di Sognu, golfe de Porto-Vecchio" (zone spéciale de conservation FR 9402010) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département de Corse-du-Sud

Article Annexe

—

SRIAS DISPOSANT D'UN VICE-PRÉSIDENT SECTIONS RÉGIONALES DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL VICE-PRÉSIDENT Auvergne-Rhône-Alpes X Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire Corse Guadeloupe Grand Est X Guyane Hauts-de-France X

Article R*423-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 54

Code de l'urbanisme

les travaux portent sur un immeuble situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques et que l'autorité compétente en matière d'autorisations d'urbanisme a saisi le préfet de région ou le préfet de Corse

Article R4421-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 47

Code général des collectivités territoriales

Le conseil des sites de Corse se réunit, sur convocation de son président, ou de ses coprésidents, lorsqu'il est réuni en formation dite " du patrimoine et de l'architecture " ; cette convocation est de droit lorsque la majorité des membres la demande

Article Cahier des charges

—

Nom du produit Farine de châtaigne corse-Farina castagnina corsa. 2.

LEGIARTI000029479043

—

Programme de coopération transfrontalière Bassin Méditerranéen dans le cadre de la politique de voisinage Régions intégrées au périmètre : Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse.

Article 172

—

- Pour la période de programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural commençant en 2023 et jusqu'à son terme, il est institué une dotation d'un montant de 100 millions d'euros par an au profit des régions, de la collectivité de Corse

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 52

Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Toutefois, pour ce qui concerne la région sanitaire Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, le préfet est celui de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour la circonscription sanitaire Antilles-Guyane, le préfet est celui de région Martinique.

Article 1

—

Ils peuvent choisir entre les langues régionales suivantes: basque, breton, catalan, corse, langue d'oc, tahitien, gallo, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans.

Article 1

—

Article ANNEXE

—

1360400 : : Pays de Loire : 395200 : : Poitou-Charentes : 136800 : : Aquitaine : 148200 : : Languedoc Roussillon: 114000 : : Provence-Alpes : : : Côte-d'Azur : 83600 : : Corse

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