, déclaré avec réserves par son employeur, et la rechute survenue le 13 septembre 1996 ; que la caisse régionale d'assurance maladie (la Caisse) a pris en compte cette décision dans le calcul des cotisations

le 28 mai 1999, la société Béton Fort (la société) a formé opposition à une contrainte n° 98003376 décernée par la caisse générale de sécurité sociale (la caisse) pour l'obtention du paiement de cotisations

est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations

de Sécurité Sociale et Allocations Familiales d'Île-de-France (URSSAF), et signifiée le 26 mars 2025, pour un montant de 418 € au titre de cotisations et majorations de retard dues au titre du 4ème trimestre

X... de Montferrato, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations

ayant été ouverte à l'encontre du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Domaine de Saint-Joseph, la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) a déclaré une créance constituée des cotisations

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 L'union de recouvrement des cotisations

X... en payement des cotisations afférentes à son second lot, de 1988 à 1993 ; Attendu que M.

ASMAD), dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 6 février 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 AVRIL 2022 L'union de recouvrement des cotisations

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 L'union de recouvrement des cotisations

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 788, 00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de juillet 2025

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3 666, 40 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 245,19 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] les sommes suivantes : * 3 020,87 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 750,26 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 609,65 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 747,70 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'août 2025 à septembre

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3 635,50 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à