Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 27 138.70 €.

Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 49 660.76 €.

Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 21 841.04 €.

Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 21 933.92 €.

Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 9 791.75 €.

Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 68 620,51 €.

ETAIT NULLE, FAUTE PAR CET ORGANISME DE JUSTIFIER D'UNE CREANCE CERTAINE ; QUE DANS LE BUT DE REPARER L'OMISSION DE L'ARRET DU 6 MAI 1963 DE DEDUIRE LE CAPITAL DE LA RENTE SERVIE A VEUVE X...

Le Service des impôts des entreprises de [Localité 15] prétend justifier d'une créance certaine, liquide et exigible et objecte que l'article L. 640-5 du code de commerce qui permet à un créancier de demander

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

marchandise ayant donné lieu à l'établissement des lettres de change avait été livrée et qui a relevé qu'au jour où elle se prononçait ne se trouvait pas démontrée l'existence, à l'échéance des effets, d'une créance

part que le créancier de la société débitrice est, quelle que soit la nature de sa créance, recevable à agir pour demander que soit prononcé le règlement judiciaire ou la liquidation des biens personnels

[F] [V] née [T] ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance

SAS KMG TELECOM ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance

Attendu que le Demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible qui, au surplus est ancienne. L'état de cessation des paiements du Débiteur est avéré.

SAS INTER CONNECT ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance

société SAS LPBO ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance

SAS LA SOURCE 45 ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance

ROI DES SAVEURS ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance