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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6079433d9ba5988459c41b52
5 mai 1975
5 mai 1975
ET UN CYCLOMOTEUR MONTE PAR JEAN-PIERRE Y..., QUI AVAIT ENTRAINE LA MORT DE Z... ET DES BLESSURES POUR Y..., DECIDE QUE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT ETAIT PARTAGEE ET A, NOTAMMENT, CONDAMNE Y...
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c42103
17 mars 1977
17 mars 1977
ENONCE QU'A SUPPOSER QU'IL AIT COMMIS UNE FAUTE AYANT INFLUE SUR LE COMPORTEMENT DE CELUI-CI, CETTE FAUTE N'A PAS ETE LA CAUSE DIRECTE DES BLESSURES DONT BOUHADDAD, QUI N'A PAS ETE HEURTE PAR LE CYCLOMOTEUR
Source officielleciv2
60794c6b9ba5988459c45688
19 juin 1991
19 juin 1991
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 avril 1989), que, sur une route à grande circulation, à proximité d'une intersection, le cyclomoteur de M.
Source officielleciv2
é les époux Y... et la compagnie La Concorde de leur recoursc/M. Z
60794c859ba5988459c45e4f
17 mars 1993
17 mars 1993
Z... et le cyclomoteur de M. Y... ayant pour passager M. X..., circulant en sens inverse ; que celui-ci fut blessé ; qu'une décision pénale devenue définitive a condamné M.
Source officielleciv2
613720a8cd580146773ed0a2
28 janvier 1987
28 janvier 1987
, selon l'arrêt confirmatif attaqué, une collision se produisit entre le camion de la société AMAT "Messageries Doudeauville" (la société), qui tournait à droite pour entrer dans un garage, et le cyclomoteur
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb17
22 juin 1988
22 juin 1988
et de la poursuite de cette activité pendant trois ans, ainsi que des mentions du registre du commerce, les locaux loués verbalement avaient pour destination l'exercice d'un commerce de cycles, cyclomoteurs
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007711608
31 octobre 1986
31 octobre 1986
Charenton-le-Pont 94220 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 septembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a déclarée responsable de l'accident de cyclomoteur
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea37
6 décembre 1966
6 décembre 1966
CONSIDERATIONS PUREMENT HYPOTHETIQUES TIREES DU TEMPS QUE L'AUTOMOBILE PEUGEOT AURAIT MIS POUR PARCOURIR UNE DISTANCE DONNEE ET QUI NE TIENNENT AUCUN COMPTE DE LA LENTEUR DE LA MANOEUVRE EFFECTUEE PAR LE CYCLOMOTEUR
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d97c
15 juin 1994
15 juin 1994
préfecture ne saurait suffire à rendre un texte réglementaire opposable aux tiers administrés" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Mélanie A..., qui circulait à cyclomoteur
Source officiellecr
613724fccd5801467741a02d
9 octobre 1990
9 octobre 1990
; " alors que dans leurs conclusions laissées sans réponse, les ayants droit de la victime, parties civiles, faisaient expressément valoir qu'au moment de l'accident, celle-ci " pédalait sur son cyclomoteur
Source officielleciv2
613720fbcd580146773efffc
7 juin 1989
7 juin 1989
F... et le cyclomoteur de Mlle A..., qui avait pour passager M. B... ; que ceux-ci, blessés, ont demandé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fc
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Jordy X...était conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, en l'espèce un cyclomoteur.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201514
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Joint les pourvois n° B 08 16.915 et H 08 16.943 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 15 avril 2008), que le 11 août 2001 est survenu un accident de la circulation entre le cyclomoteur
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bf
21 février 2008
21 février 2008
avec une vague à l'intérieur, à l'arrière duquel l'intéressé indiquait avoir transportés les trois scooters, -à l'intérieur d'un box fermé situé face à l'emplacement du fourgon, deux chaînes de cyclomoteurs
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b427
31 janvier 2008
31 janvier 2008
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 29 novembre 2007 Le 3 juin 2002 à BERNISSART (Belgique) Mademoiselle Nathalie X... qui circulait sur un cyclomoteur rue Emile Carlier n'a pas respecté la priorité de passage
Source officielleciv2
60794cd79ba5988459c472fd
14 janvier 1998
14 janvier 1998
X..., qui circulait en cyclomoteur sur une piste forestière a été heurté à l'intersection de cette piste et d'une route, par l'automobile conduite par Mlle Y... ; que, blessé, il a assigné celle-ci, M.
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55993
22 mai 1975
22 mai 1975
AU SERVICE DE LA SOCIETE THEG QUI, APRES AVOIR TERMINE SA JOURNEE DE TRAVAIL SUR LE CHANTIER OUVERT PAR SON EMPLOYEUR AUX ABATTOIRS DE CHERBOURG, AVAIT QUITTE SON TRAJET NORMAL ET S'ETAIT RENDU A CYCLOMOTEUR
Source officiellecr
édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Auxerrec/M. Charles Z
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00384
6 février 2019
6 février 2019
Charles Z... des chefs de conduite d'un cyclomoteur sans port du casque, défaut de maîtrise et défaut d'assurance ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665
Source officielleciv2
60794b6a9ba5988459c42fcc
1 février 1984
1 février 1984
IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE NE PEUT L'EN EXONERER, MEME PARTIELLEMENT ; ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, ET A UNE INTERSECTION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CYCLOMOTEUR
Source officielleciv2
60794b789ba5988459c4335e
26 février 1986
26 février 1986
X..., passant sur la route à cyclomoteur au moment où une branche coupée par M. A... tombait sur la chaussée, a fait une chute et a été blessé ; que M.
Source officiellePage 31 sur 66
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
31/01/2015
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