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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000041664211

—

10 décembre 2018

10 décembre 2018

Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044239900

—

10 décembre 2018

10 décembre 2018

Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041825697

—

20 décembre 2019

20 décembre 2019

l'accord d'entreprise définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402077

—

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Accord collectif organisant les modalités de décompte de l’horaire de travail sur l’année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052077426

—

18 juin 2025

18 juin 2025

Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047937780

—

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Accord collectif organisant les modalités de decompte de l'horaire de travail sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041673886

—

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur le trimestre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041846171

—

20 février 2020

20 février 2020

Un Accord d'entreprise organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051339745

—

13 septembre 2023

13 septembre 2023

l’accord collectif organisant les modalités décompte de l’horaire de travail sur l’année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887421

—

23 mai 2025

23 mai 2025

Avenant à l'accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046180530

—

31 mai 2022

31 mai 2022

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR L'ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049254147

—

1 avril 2022

1 avril 2022

Avenant à l'accord collectif définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041637097

—

30 octobre 2019

30 octobre 2019

ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PÉRIODE ANNUELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052244718

—

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail AC12/2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049593487

—

25 mars 2024

25 mars 2024

Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail pour l'établissement de Narcastet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047694624

—

23 février 2023

23 février 2023

ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PÉRIODE ANNUELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050430405

—

9 août 2024

9 août 2024

ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050430406

—

9 août 2024

9 août 2024

ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041837242

—

29 janvier 2020

29 janvier 2020

ACCORD COLLECTIF DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PÉRIODE ANNUELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049193463

—

11 avril 2023

11 avril 2023

Avenant à l'accord collectif définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année

Source officielle

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