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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
52 897 résultats pour « décret du 10 juillet 1998 »
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52 897 résultats pour « décret du 10 juillet 1998 »
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EXTRAIT
Article 32
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
LEGIARTI000051787773
suivant : 1er janvier 2019 1er juillet 2019 1er juillet 2024 1er janvier 2026 Article 1er Article 9, sauf 4e tiret du I Article 10-1 III, IV, V et VI de l'article 6 Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables
Article 3
du ministre chargé de l'industrie transmet pour avis à l'exploitant concerné les projets d'accords d'installation ainsi que tout projet de modification de ces accords préalablement à leur signature par l'Autorité nationale désignée à l'article 4 du décret
Article 135
- Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Art. 27 II. - Le I du présent article est applicable en Polynésie française.
Article 45
Pour l'exercice 1952, les cotisations professionnelles visées aux articles 20 et 21 de la loi du 10 juillet 1952 sont égales à la moitié des cotisations annuelles.
Article 3
- LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 Art. 10 II. - Le présent article entre en vigueur le 11 juillet 2020.
Article R411-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 18
Le premier président statue dans les conditions prévues par l'article 23 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Article 2
18 juillet au 11 août 2024 inclus, l'Olympic club, situé 8, avenue Dutuit, 75008 Paris ; - du 20 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Parc des Princes ” (PDP), situés entre la rue Claude Farrère, l'avenue du Parc
Article D744-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 69
D. 214-32-10 n° 2013-687 du 25 juillet 2013 D. 214-32-12 n° 2020-286 du 21 mars 2020 D. 214-32-13 et D. 214-32-14 n° 2013-687 du 25 juillet 2013 D. 214-32-15 n° 2020-286 du 21 mars 2020 D. 214-32-31 n° 2024-151 du 27 février 2024 D. 214-33
Article 48
18 juillet 1985 Art. 16 -Décret n° 87-155 du 5 mars 1987 Art. 19 -Décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 Art. 20 -Décret n° 93-163 du 2 février 1993 Art. 7 -Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 Art. 10 -Décret n° 2007-539 du 10 avril 2007
Article 1
Le point 1.6 de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé tel qu'il résulte du point VIII de l'article 26 de l'arrêté du 15 janvier 2013 susvisé est applicable au 10 janvier 2014.
Article 9
I. - Sous réserve des dispositions des II à IV, les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
Article 2
Annexe -Décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 Art. 4 -Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 Art. 1 -Arrêté du 6 février 2001 Art. 6 -Arrêté du 12 mars 2004 Art. 7, Art. 14, Art. 15 -Décret n° 2004-361 du 23 avril 2004 Art. 2 -Arrêté du
Article 44
-Les dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé relatives aux installations de prélèvement d'eau s'appliquent.
Article 2
L'arrêté du 19 janvier 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des inspecteurs de la formation professionnelle est abrogé.
Article 14
L'arrêté du 3 avril 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications est abrogé.
Article 2
L'arrêté du 8 juin 1998 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques est abrogé.
Article 11
La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Secrétariat, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
Article 6
. - Les articles 4, 5, 6 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
Article 10
La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
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