Sans préjudice des dispositions de l'article 27, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration ci-après, selon le flux journalier maximal autorisé.

Article 1

—

L'adjonction d'acide folique (vitamine B 9) est autorisée dans le lait de chèvre à la dose maximale de 4,5 microgrammes d'acide folique pour 100 g de lait de chèvre.

Article L3611-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 92

Code de la santé publique

Une quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers de chaque produit mentionné à l'article L. 3611-1 peut être fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'économie.

Article R557-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 14

Code de l'environnement

maximale admissible PS par le volume V est supérieur à 200 bars. litres, à l'exception de ceux pour lesquels V est au plus égal à un litre ; 4° Les générateurs de vapeur dont le volume V est supérieur à 25 litres ; 5° Les tuyauteries destinées à contenir

Article L245-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 56

Code de la sécurité sociale

prévues au premier alinéa, dépasse 11 millions d'euros ; 2° Celles qui possèdent au moins 50 % du capital d'une ou plusieurs entreprises dont le chiffre d'affaires défini dans les conditions prévues au premier alinéa, consolidé avec leur propre chiffre

Article 46 quaterdecies Z

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 13 > 13

Code général des impôts, annexe III

quatrième phrase du dix-septième alinéa de l'article 199 undecies B du code général des impôts, à la huitième phrase du premier alinéa de l'article 217 undecies du même code, au quatrième alinéa du 1 du II de l'article 244 quater W du même code et au H

Article L4232-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 49

Code de la santé publique

Le conseil central gérant de la section H de l'ordre des pharmaciens est composé de seize membres, nommés ou élus pour six ans.

Article R130-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44

Code de la route

chevauchement des lignes continues prévus à l'article R. 412-19 ; 6° bis Le sens de la circulation prévu aux articles R. 412-28 et R. 421-6 ; 7° Les signalisations imposant l'arrêt des véhicules prévues aux articles R. 412-30 et R. 415-6 ; 8° Les vitesses

Article 52

—

Hauteur d'émission (en m) Débit d'odeur (en uoE/h) 0 1 000 x 10 3 5 3 600 x 10 3 10 21 000 x 10 3 20 180 000 x 10 3 30 720 000 x 10 3 50 3 600 x 10 6 80 18 000 x 10 6 100 36 000 x 10 6

Article GZ 14

—

prévisionnel des appareils installés est supérieur à 40 mètres cubes/heure pour le gaz naturel et 32 kilogrammes/heure pour les hydrocarbures liquéfiés, un organe de coupure automatique interrompant le débit de gaz lorsque ce débit dépasse une valeur

Article CH 38

—

Filtres Les filtres ou ensembles de filtration de l'air doivent répondre aux prescriptions des paragraphes du présent article pour les cas suivants : - centrale traitant plus de 10 000 m³/h ; - centrale desservant des locaux réservés au sommeil ; -

Article Annexe 2

—

t i Délai d'inflammation. h Longueur maximale de flamme au cours de chaque période de 30 secondes. ∑h Somme des valeurs de h. ∆T Durée totale de combustion vive.

Article D3411-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 47

Code de la santé publique

Lorsque le centre s'approvisionne en application du 6° de l'article R. 5124-45 du présent code, la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments sont assurés par un pharmacien inscrit au tableau de la section E ou de la section H

Article 33

—

Au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures.

Article 49

—

Les médecins éligibles à l’option tarifaire maitrisée chirurgie et obstétrique L’option est ouverte aux médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou une spécialité de gynécologie-obstétrique ayant réalisé au moins 50 actes inscrits sous l’appellation

Article 5

—

III. - Le tableau A suivant récapitule le nombre maximal initial de passagers qui peut être admis sur chaque type de navire.

Article 20

—

pas applicable aux véhicules remorqués ne comportant pas d'installation de freinage, à condition qu'ils soient munis de l'attache de secours prescrite à l'article R. 103 du code de la route ou qu'ils soient attelés à des véhicules tracteurs dont la vitesse

Article L5216-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 02 > 04

Code général des collectivités territoriales

totale de plus de 50 %.

LEGIARTI000041944152

—

maximale Capacité et type de chargement Les caractéristiques des équipements installés à bord Type de capteurs embarqués Transmissions AIS Oui / Non Type de propulsion Type et nature du combustible utilisé Logiciels utilisés Type

Article Annexe I

—

à 50° C) Classe 1 Aspect Claire et limpide Composition en hydrocarbures : 1.

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