payées pour la période du 7 mai au 31 décembre 1996 ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter la demande, alors, selon le moyen, que nul ne peut s'enrichir injustement aux dépens

A..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Z... et de M.

Le montant de ces dépenses journalières, qui comprennent : a) Le coût d'un second logement pour l'intéressé ; b) Les dépenses supplémentaires de nourriture, qu'il vive à l'hôtel,

de réponse à conclusions, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en toutes ses dispositions l'ordonnance de non-lieu et laissé les frais et dépens

[W] à hauteur de 1 432,05 euros TTC au titre des travaux de reprise et 3 500 euros au titre du trouble de jouissance, ainsi que des condamnations prononcées au titre des frais irrépétibles et des dépens

X... aux dépens ; que, le 17 mai 1991, le Conseil d'Etat a prononcé la décharge de l'obligation de payer fondée sur le commandement du 30 mai 1983 au motif que la réclamation de M.

laquelle il était fait droit avait été acceptée par le mari antérieurement à l'introduction de l'instance, la cour d'appel a pu, conformément aux dispositions de l'article 696 du même Code, mettre les dépens

préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, et avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, à titre de dommages- intérêts pour licenciement nul et au titre des frais non compris dans les dépens

congés payés afférents, d'indemnité de licenciement, de rappels de salaires et les congés afférents pendant la période de mise à pied, et d'indemnité compensatrice de congés payés et de le condamner aux dépens

[F] aux dépens afférents à l'intervention des parties civiles, alors « que la responsabilité de la personne morale de droit public est, à l'égard des tiers, substituée à celle de son agent, auteur du dommage

principal et l'appel réformation formé à titre subsidiaire par la société Pompes funèbres assistance conseil funéraire dans son acte d'appel du 21 juillet 2020, et en ses dispositions relatives aux dépens

logistique d'Aquitaine la somme de 155 357,24 euros en indemnisation de son préjudice et la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts et de le condamner au paiement d'une indemnité de procédure et aux dépens, alors « que le contrat de travail

l'ordonnance déférée ayant rejeté la demande de réouverture des débats, constaté la péremption de l'instance, dit que le jugement frappé d'appel avait acquis autorité de chose jugée, condamné l'appelante aux dépens

[W] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de le condamner, avec son assureur, aux dépens comprenant les frais de référé et d'expertise, alors « qu'il résultait des termes clairs et précis du

G..., la somme de 5 652,63 euros au titre des dépenses de santé actuelles, incluse dans la somme de 1 096 324,93 euros que M.

, selon le moyen : 1°/ que l'allocation forfaitaire de remboursement des primes de salissures doit être déduite de l'assiette des cotisations sociales lorsque l'employeur rapporte la preuve des dépenses

attaqué, qui, par les mentions contradictoires de ses motifs et de son dispositif, ne permet pas de déterminer si la prévenue a ou non été déclarée coupable d'avoir omis de déclarer comme revenus les dépenses