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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

67f02fe102fc178212f81492

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

installations litigieux, ainsi que les non conformités et/ou inachèvement allégués au regard des documents contractuels liant les parties, s'il y a lieu; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202253_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

en déterminant leur nature, leur étendue, l'identité des intervenants et leur efficacité et, d'autre part, à la description des conditions de la maintenance de la médiathèque depuis le 31 mai 2012, date

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e73cdc6046d47525693

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Depuis cette date, nous avons recherché des solutions visant à vous permettre de poursuivre votre collaboration au sein du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63119dc96f0d304f138e5f11

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

convoqué les parties et leurs conseils ; examiner les désordres, malfaçons, non-façons et non-conformités contractuelles allégués dans l'assignation ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Source officielle
CA

8e Chambre A

60329b6a7da3610fe0aaabb7

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

les dates de déchéance du terme ou d'exigibilité anticipée des deux prêts, - Déterminer les sommes dues à ces dates, - Rechercher, s'agissant du prêt de 150.000 euros à taux variable, le taux d'intérêts

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2adb848dd6814c5e509

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En ce qui concerne les désordres de fissurations [L] dalle du hall, le commissaire de justice a constaté, le 23 juillet 2024, la présence d’une fissuration traversant le hall de l’immeuble, ce dernier

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

686df88fbdbdd86396f39109

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle a produit un rapport d'expertise IRD établi à la demande de son assureur et un rapport de recherche de fuites rédigé par la SARL Carrelage Champenois.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de909ecdc6046d473ce463

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle ajoute que la matérialité des désordres est établie par les pièces du dossier et que malgré les recherches de fuite opérées par Madame [V] [A] [T] et le syndicat des copropriétaires les désordres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b336

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

commission paritaire de l'emploi de la métallurgie des Ardennes par application de l'article 28 de l'accord nationaldu 12 juin 1987, méconnaissant ainsi son obligation sérieuse de moyen; - que la date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a7

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

commission paritaire de l'emploi de la métallurgie des Ardennes par application de l'article 28 de l'accord national du 12 juin 1987, méconnaissant ainsi son obligation sérieuse de moyens ; -que la date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9f0

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

commission paritaire de l'emploi de la métallurgie des Ardennes par application de l'article 28 de l'accord national du 12 juin 1987, méconnaissant ainsi son obligation sérieuse de moyens ; -que la date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8a9f6

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

commission paritaire de l'emploi de la métallurgie des Ardennes par application de l'article 28 de l'accord national du 12 juin 1987, méconnaissant ainsi son obligation sérieuse de moyens ; -que la date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab54

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

commission paritaire de l'emploi de la métallurgie des Ardennes par application de l'article 28 de l'accord national du 12 juin 1987, méconnaissant ainsi son obligation sérieuse de moyens ; - que la date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab57

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

commission paritaire de l'emploi de la métallurgie des Ardennes par application de l'article 28 de l'accord national du 12 juin 1987, méconnaissant ainsi son obligation sérieuse de moyens ; - que la date

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01280b98137c17478d32c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Après avoir fait des recherches sur internet, nous avons constaté que cette entreprise n'est pas agréée pour faire de l'électricité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205553_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

F I s'agissant du ruissellement sur ladite servitude de passage, en indiquant leur date d'apparition ; - de rechercher l'origine et les causes de ces désordres et de fournir toutes indications permettant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

671b358d2edfb0b58c05edf1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

d'expert avec notamment pour mission « Examiner les désordres, malfaçons, non façons, non conformités contractuelles allégués dans l'assignation ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d83aa704a07f49344c0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La SCI DU [Adresse 6] verse encore aux débats la facture acquittée datée du 1 juillet 2021, ainsi que le dossier des ouvrages exécutés daté du 19 juillet 2021 et le descriptif des travaux réalisés au [

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e206866c0645d3bb54

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il n'a pas à rechercher s'il y a urgence et l'existence de contestations sérieuses ne constitue pas un obstacle à la mise en oeuvre de la mesure sollicitée.

Source officielle
TJ

Service des référés

6621650bc8ec436236deb382

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

En l'espèce, la société GT LOCATIM établit, par la production du constat amiable de constat de dégât des eaux daté du 27 février 2023, de trois procès-verbaux de constat établis par maître [O] [X] les

Source officielle

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