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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67f02fe102fc178212f81492
4 avril 2025
installations litigieux, ainsi que les non conformités et/ou inachèvement allégués au regard des documents contractuels liant les parties, s'il y a lieu; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202253_20230814
14 août 2023
en déterminant leur nature, leur étendue, l'identité des intervenants et leur efficacité et, d'autre part, à la description des conditions de la maintenance de la médiathèque depuis le 31 mai 2012, date
Chambre sociale 4-6
6a191e73cdc6046d47525693
28 mai 2026
Depuis cette date, nous avons recherché des solutions visant à vous permettre de poursuivre votre collaboration au sein du groupe.
Pôle 1 - Chambre 2
63119dc96f0d304f138e5f11
1 septembre 2022
convoqué les parties et leurs conseils ; examiner les désordres, malfaçons, non-façons et non-conformités contractuelles allégués dans l'assignation ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
8e Chambre A
60329b6a7da3610fe0aaabb7
21 décembre 2017
les dates de déchéance du terme ou d'exigibilité anticipée des deux prêts, - Déterminer les sommes dues à ces dates, - Rechercher, s'agissant du prêt de 150.000 euros à taux variable, le taux d'intérêts
Service des référés
67eed2adb848dd6814c5e509
3 avril 2025
En ce qui concerne les désordres de fissurations [L] dalle du hall, le commissaire de justice a constaté, le 23 juillet 2024, la présence d’une fissuration traversant le hall de l’immeuble, ce dernier
Chambre-1 civile et com.
686df88fbdbdd86396f39109
8 juillet 2025
Elle a produit un rapport d'expertise IRD établi à la demande de son assureur et un rapport de recherche de fuites rédigé par la SARL Carrelage Champenois.
69de909ecdc6046d473ce463
14 avril 2026
Elle ajoute que la matérialité des désordres est établie par les pièces du dossier et que malgré les recherches de fuite opérées par Madame [V] [A] [T] et le syndicat des copropriétaires les désordres
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b336
2 avril 2008
commission paritaire de l'emploi de la métallurgie des Ardennes par application de l'article 28 de l'accord nationaldu 12 juin 1987, méconnaissant ainsi son obligation sérieuse de moyen; - que la date
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a7
16 janvier 2008
commission paritaire de l'emploi de la métallurgie des Ardennes par application de l'article 28 de l'accord national du 12 juin 1987, méconnaissant ainsi son obligation sérieuse de moyens ; -que la date
6253ca4dbd3db21cbdd8a9f0
6253ca4ebd3db21cbdd8a9f6
6253ca55bd3db21cbdd8ab54
commission paritaire de l'emploi de la métallurgie des Ardennes par application de l'article 28 de l'accord national du 12 juin 1987, méconnaissant ainsi son obligation sérieuse de moyens ; - que la date
6253ca55bd3db21cbdd8ab57
65b01280b98137c17478d32c
23 janvier 2024
Après avoir fait des recherches sur internet, nous avons constaté que cette entreprise n'est pas agréée pour faire de l'électricité.
DTA_2205553_20230324
24 mars 2023
F I s'agissant du ruissellement sur ladite servitude de passage, en indiquant leur date d'apparition ; - de rechercher l'origine et les causes de ces désordres et de fournir toutes indications permettant
Pôle 5 - Chambre 5
671b358d2edfb0b58c05edf1
24 octobre 2024
d'expert avec notamment pour mission « Examiner les désordres, malfaçons, non façons, non conformités contractuelles allégués dans l'assignation ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date
659d9d83aa704a07f49344c0
9 janvier 2024
La SCI DU [Adresse 6] verse encore aux débats la facture acquittée datée du 1 juillet 2021, ainsi que le dossier des ouvrages exécutés daté du 19 juillet 2021 et le descriptif des travaux réalisés au [
Section des Référés
670975e206866c0645d3bb54
10 octobre 2024
Il n'a pas à rechercher s'il y a urgence et l'existence de contestations sérieuses ne constitue pas un obstacle à la mise en oeuvre de la mesure sollicitée.
6621650bc8ec436236deb382
18 avril 2024
En l'espèce, la société GT LOCATIM établit, par la production du constat amiable de constat de dégât des eaux daté du 27 février 2023, de trois procès-verbaux de constat établis par maître [O] [X] les
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