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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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LEGIARTI000035436064

—

ANNEXE 2 Le directeur/La directrice du dénomination de l'établissement , certifie que : Mme/M. prénom nom , a suivi la session de recyclage plongée subaquatique conformément aux prescriptions de l'arrêté du date arrêté organisée par mon établissement

Article 9-5

—

Le délai de notification de sept jours prévu à l'article D. 212-42 correspond à l'intervalle entre la date du mouvement et la date de saisie informatique dans la base de données nationale d'identification des porcins, ou la date de réception du document

Article 5

—

Chaque session d'examen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Article 2

—

Chaque session d'examen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Article 2

—

Chaque session d'examen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Article 43

—

date jusqu'à l'installation de la commission dans la composition prévue par la présente loi.

Article 5

—

Dans ce cas, la jouissance de la rente prend effet à la date du dépôt de la demande de l'intéressé.

Article R3243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 17

Code du travail

La position du salarié est notamment définie par le niveau ou le coefficient hiérarchique qui lui est attribué ; 5° La période et le nombre d'heures de travail auxquels se rapporte le salaire en distinguant, s'il y a lieu, les heures payées au taux normal

Article Annexe

—

NUMÉRO DATE RÉFÉRENCE NOTIFIÉ NATURE DATE DATE

Article 9

—

Les dispositions de la présente loi sont applicables aux créances nées antérieurement à la date de son entrée en vigueur et non encore atteintes de déchéance à cette même date.

Article Annexe 2

—

Date de naissance : .................... Prénom : .................... Date de titularisation : .................... - Maître-assistant - Professeur Grade : .................... Groupe de disciplines : ....................

Article 2

—

et adresse électronique ; b) Titres et diplômes : nature et date d'obtention ; c) Permis de conduire : catégories obtenues, validités des catégories, modifications de validité du permis et dates correspondantes ; d) Aptitude physique : date de la

Article 1

—

Au plus tard la veille de la première date d'ouverture de la chasse de l'espèce concernée dans le département. Au plus tard la veille de la première date d'ouverture de la chasse de l'espèce concernée dans le département.

Article L1225-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08

Code du travail

semaines après la date de l'accouchement.

Article A123-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 52

Code de commerce

de clôture de l'exercice ; 5° La date de la déclaration préalable à la préfecture ou à la sous-préfecture ou de l'inscription au registre du tribunal d'instance pour les associations d'Alsace-Moselle, la date du Journal officiel où a eu lieu l'insertion

Article R382-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 52

Code de la sécurité sociale

La date d'effet de l'affiliation est la date du premier précompte, lorsque les revenus de l'artiste-auteur lui sont versés et déclarés par l'une des personnes mentionnées à l'article L. 382-4, ou la date de la demande de création d'activité d'artiste-auteur

Article R631-24-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 31

Code de l'éducation

Le versement de l'allocation cesse à la date à laquelle le signataire obtient son diplôme d'études spécialisées ou son diplôme d'Etat de docteur en chirurgie-dentaire ou à la date à laquelle s'achève le parcours de consolidation des compétences.

Article 2

—

d'exploitation et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient ; Mode d'exploitation (saisonnier ou annuel) ; Dates d'autorisation (début et fin) ; Date de fermeture ; Rang de classement ; Produit brut des jeux ; Jeux autorisés ; Nom, prénoms, fonction

Article Annexe

—

Installations de chauffage : Date, organisme, observations : 2.2.3. Moyens de secours : Date, organisme, observations : 2.3. Exercices périodiques contre l'incendie : Date, observations : 2.4.

Article 7

—

Les retenues de garantie non payées à la clôture des paiements du programme opérationnel ne sont éligibles qu'à la condition qu'elles soient versées sur un compte bloqué.

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