d'assises remplace les assesseurs ainsi désignés quand ceux-ci sont empêchés de siéger au cours de la session ; qu'en l'espèce, où les assesseurs ont été désignés, non par le premier président de la cour

la fédération) a saisi le 29 octobre 2019 le tribunal d'instance d'une demande de retrait des listes électorales pour l'élection, devant se dérouler le 26 novembre 2019, des membres titulaires et suppléants

La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie.

Y..., et seulement comme suppléant M.

Le Corre, conseillers ; "alors qu'en cas d'empêchement du président titulaire, celui-ci doit être remplacé par un magistrat du siège suppléant désigné par le premier président dans la première quinzaine

5,55 % des voix au premier tour de celles des délégués du personnel titulaires et suppléants ; Attendu que le salarié et le syndicat reprochent au jugement d'annuler la désignation de l'intéressé en

[S], dont il est constant qu'il a été désigné par la CFDT représentant syndical au comité social et économique, a été désigné représentant de proximité pour un siège réservé à la CFDT. 4.

titulaire et un membre suppléant, - collège 2 : deux membres titulaires et deux membres suppléants, - collège 3 : un membre titulaire et un membre suppléant, pour l'établissement siège : - collège

un supplément d'information et désigné M.

d'un salarié qui a obtenu moins de 10 % des suffrages et qui est adhérent ; qu'en annulant la désignation litigieuse par des motifs inopérants, quand le syndicat était en droit de désigner, en qualité

[Y] et [S], élus respectivement titulaire et suppléant, en raison du non-respect par la liste présentée par le syndicat CGT JST transformateurs (le syndicat) des règles de représentation proportionnée

, réserve le bénéfice de cette prime à l'ensemble des équipes de suppléance et pas seulement aux salariés travaillant en équipe de suppléance de jour ; qu'en jugeant que cette disposition désigne les

[D] l'a assigné près de 6 ans après ce jugement et expose qu'il a été avocat au Barreau de Paris jusqu'au 15 mai 2006, qu'il s'est installé à Madagascar et qu'un suppléant, Maître [K], a été désigné pour

, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen

Aux termes de l'article L. 432-14 du code précité : " La commission du titre de séjour est composée : / 1° D'un maire ou de son suppléant désignés par le président de l'association des maires du département

Le 21 juillet 2020, ces demandes ayant été accueillies, le président de la chambre interdépartementale des notaires de [Localité 7] a désigné M.

suffrages au premier tour des élections des délégués du personnel titulaires et suppléants ; Attendu que le salarié et le syndicat reprochent au jugement d'annuler la désignation de l'intéressé en qualité

Y... et Z..., avocats, qui avaient été désignés, par le bâtonnier, comme suppléants de son avocat, empêché, dans la gestion de son cabinet, et à qui elle reprochait une faute, commise en novembre 1979,

AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE sur l'atteinte au statut protecteur du salarié : même s'il est soumis au pouvoir de direction de l'employeur qui permet à ce dernier de prendre toute directive destinée

Didier B... a été désigné commissaire aux comptes suppléant de cette même société en septembre 2009 et commissaire aux comptes de la société Foncière Euris dont le directeur général, M.