Dans chaque établissement, il est tenu un registre spécial d'observations (modèle n° 20) coté, paraphé et visé par le chef du service territorial de la police nationale chargé de la police judiciaire territorialement compétent.

Article 3

—

Les personnels souhaitant être rattachés à la sous-section " Biostatistiques et informatique médicale " du Conseil national des universités doivent présenter du 18 février 1991 au 15 mars 1991 une demande, en remplissant une fiche d'inscription, dont

Article 3

—

Les personnels souhaitant être rattachés à la sous-section " Nutrition " du Conseil national des universités doivent présenter du 18 février 1991 au 15 mars 1991 une demande, en remplissant une fiche d'inscription, dont le modèle figure en annexe (non

Article 3

—

Les personnels souhaitant être rattachés à la sous-section " Radiologie et imagerie médicale " du Conseil national des universités doivent présenter du 18 février 1991 au 15 mars 1991 une demande, en remplissant une fiche d'inscription, dont le modèle

Article 7

—

I. - La demande d'agrément des modèles de blindage des parois et de vitrage est instruite par un service spécialisé de l'Etat sur la base d'une méthode d'essais balistiques unique.

Article Annexe II

—

MODÈLE DE LETTRE ENGAGEANT LE DEMANDEUR À COMMUNIQUER AUX AUTORITÉS LES RÉSULTATS DE L'ÉTUDE MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 165-64 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, À LEUR DONNER ACCÈS À L'ENSEMBLE DES DONNÉES DE CETTE ÉTUDE ET À LES AUTORISER À LES UTILISER

Article L5512-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 61

Code des transports

Un décret en Conseil d'Etat pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l'informatique et des libertés détermine les conditions d'application du présent chapitre, notamment : 1° Les données biométriques du titulaire ; 2° Un numéro d'identification

Article 1

—

L'attestation de droit concernant l'allocation parentale d'éducation doit être conforme au modèle S. 7315.

Article III

—

Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 107 du 08/05/2011 texte numéro 6

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38

Arrêté du 2 septembre 1985 fixant un modèle de "Demande d'allocation pour adultes handicapés".

La demande d'allocation pour adultes handicapés doit être établie conformément au modèle S. 7113c (1).

LEGIARTI000006721888

—

Modèle du carnet à souches pour commandes de stupéfiants. clichés non reproduits, consultez le fac-similé.

Article 19

—

Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.

Article 16

—

Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.

Article 22

—

Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle approprié indiqué en annexe 6.3.

Article ANNEXE III

—

MODÈLE DE CERTIFICAT MÉDICAL DE NON CONTRE-INDICATION À L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MAÎTRE-NAGEUR-SAUVETEUR

Article IV

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Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 107 du 08/05/2011 texte numéro 6

Article V

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Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 107 du 08/05/2011 texte numéro 6

Article Annexe X

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Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 35 du 11/02/2009 texte numéro 29

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