Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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87 295 résultats pour « directeur de l'agence d'une societe concedante »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D1432-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05
Les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article D. 1432-28, chargées de proposer ou de désigner des représentants titulaires et suppléants, communiquent leurs noms au directeur général de l'agence régionale de santé, dans un délai de deux mois
Article D3121-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 96
I. - La demande d'habilitation comme centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic est adressée par le responsable de l'organisme gestionnaire au directeur général de l'agence régionale de santé de la région dans le ressort de laquelle se
Article 171 AM
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 44 > 66
I. – Pour l'appréciation du quota de 50 % prévu au troisième alinéa du 1° de l'article 1er-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 : a) La situation nette comptable d'une société de capital-risque s'apprécie après déduction de la valeur nette comptable
Article D214-32-7-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 91
la distribution, la réduction de capital, le rachat d'actions ou l'acquisition de ses propres actions par la société, tels que définis aux articles D. 214-32-7-14 et D. 214-32-7-15 ; 2° Ne vote pas, au sein des organes directeurs de la société concernée
Article D319-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 69
Par dérogation à l'article D. 319-20, l'Agence nationale de l'habitat transmet aux établissements de crédit, aux sociétés de financement ou aux sociétés de tiers-financement, par l'intermédiaire de l'organisme mentionné à l'article D. 319-12, dans le
Article L5125-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 67
Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par un contrat écrit, à une autre officine qui est soumise, pour l'exercice de cette activité de sous-traitance, à une autorisation préalable délivrée par le directeur général de l'agence régionale
Article L4343-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 40
Le directeur général de l'agence régionale de santé refuse l'inscription si le demandeur ne remplit pas les conditions légales exigées pour l'exercice des professions d'orthophoniste, ou d'orthoptiste ou s'il est frappé soit d'une interdiction temporaire
Article 10
Le directeur prépare les décisions du conseil d'administration. Il est chargé de leur application et rend compte au conseil de leur exécution. Il assure le fonctionnement des services de l'agence. Il nomme et affecte le personnel de l'agence.
Article R1803-30-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55
Le comité social d'administration est présidé par le directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, qui peut se faire représenter par le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint de l'agence.
Article R1435-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 42 > 55
La conférence régionale de la santé et de l'autonomie et le conseil d'administration de l'agence régionale de santé sont informés chaque semestre des décisions dérogatoires prises par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Article R5112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 72
Les dispositions de la pharmacopée française et de la pharmacopée européenne sont rendues obligatoires par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, publiée sur le site internet de l'agence
Article R321-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 97
Le délégué de l'agence dans la région ou le délégué de l'agence en Corse transmet au directeur général de l'agence une copie des actes relatifs à ces délégations de signatures. III.
Article 8
La présente autorisation est accordée à la Société du pipeline sud-européen (SPSE), société anonyme dont les statuts sont annexés au présent décret (1).
Article L225-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 93
Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et l'un des membres du directoire ou du conseil de surveillance, un actionnaire disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s'il s'agit d'une société
Article 40
vote dans les assemblées générales d'une société titulaire d'une telle autorisation.
Article L1434-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 59
général ou le directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé.
Article 18-1
Le directeur de l'unité de formation et de recherche donne son accord pour la réalisation de ce stage après consultation des représentants de l'agence régionale de santé, du centre hospitalier universitaire de rattachement et des étudiants.
Article R5125-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 89 > 75
En cas de suspension ou de cessation d'exploitation de son site internet, le pharmacien titulaire de l'officine ou gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minière en informe sans délai le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement
Article D1446-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 31
Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-31 est ainsi rédigé : "La conférence régionale de la santé et de l'autonomie organise ses travaux au sein d'une commission permanente.
Article 10
Le directeur général de l'agence régionale de santé fixe pour la région ou pour chaque département, pour une durée de cinq ans, la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique et la liste complémentaire.
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