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16 784 résultats pour « double hypothèse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203238_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs.

Source officielle

Page 31 sur 840

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200624

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

demande du saisi, au motif que le juge de première instance avait jugé prescrite la créance du créancier poursuivant et ce, alors que le créancier poursuivant avait interjeté appel ; dans une telle hypothèse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4ef

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

sécurité sociale avant de prendre sa décision d'admettre le caractère professionnel de la maladie dans la mesure où elle ne lui a pas communiqué le certificat médical attestant de la maladie avec le double

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00466

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

ayant été rejetée, la société a assigné l'administration des douanes en annulation de l'avis de mise en recouvrement et aux fins de faire constater qu'elle aurait dû bénéficier de l'exonération pour double

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300600

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

d'appel devait retenir l'applicabilité des dispositions des articles 7. 4 du CCAP et 19. 6. 2 du CCAG (norme NF P 03 001) pour procéder à la vérification des comptes ; qu'en soumettant dans cette hypothèse

Source officielle
CC

cr

éesc/Léa Y

6079a8519ba5988459c4cacd

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

1993, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale : Attendu qu'en évaluant comme elle l'a fait, par des motifs exempts d'insuffisance ou de caractère hypothétique

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f8bfd75b73b3e3f2c2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SCI DOUBLE QUANTIQUE est propriétaire d’un appartement situé à l’étage supérieur (7ème étage) de l’immeuble sis 56 Avenue Paul Doumer – 75016 PARIS.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ceca

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

(double prothèse des hanches, stripping veineux bilatéral des jambes) et leurs conséquences sur l'état de santé de sa cliente étaient connus du docteur X... aussi bien par les indications fournies par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201032

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

», cela par voie de renvoi préjudiciel en application des dispositions de l'article 267 du traité sur l'union européenne (TUE) ; 2°/ qu'en toute hypothèse, toute contribution affectée spécifiquement

Source officielle
TJ

Référés

ETUDES ET DE REALISATIONSc/Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

678184616d34da2cbdcdd094

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AXA FRANCE IARD, prise en sa double qualité d’assureur dommage ouvrage et de constructeur non réalisateur et la S.A.S.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030286053

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

Considérant qu'aux termes de l'article 10 de l'accord signé le 30 mai 1984 entre la France et la Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00577

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

de motifs ; "en ce que l'arrêt a dit que la somme en capital de 8 651 110,17 euros (huit millions six cent cinquante et un mille cent dix euros et dix-sept cents) porterait intérêt au double

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00069

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Y...avait fait valoir, devant les juges du premier degré comme cause d'appel qu'il avait la double nationalité française et algérienne lorsqu'il avait été embauché par la société Saudi Oger ; que dans

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Charles Y

613725d7cd58014677420ea9

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

on ignore quelle part des frais la caisse primaire d'assurance maladie prendrait en charge ; que dans ces conditions, la Cour faisant en outre siens les motifs du jugement relatifs au risque d'une double

Source officielle
CC

cr

613724eecd580146774198e1

Cassation

23 avril 1990

23 avril 1990

déclaration de culpabilité du chef de fraude est dépourvue de toute base légale ; "alors, au surplus, qu'un même fait, autrement qualifié, ne peut donner lieu à une double déclaration de culpabilité

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033fe605ee6e6ae63208a5c

Appel

21 février 2017

21 février 2017

rechargeables prises par la société générale contre les consorts [I] et tendant à voir ordonner la radiation de ses hypothèques, - constate que Me [G] pris en sa qualité de mandataire liquidateur de

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

678172d76d34da2cbdcda03c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le règlement de copropriété initial et son modificatif ont été respectivement publiés au bureau des hypothèques de [Localité 7] le 30 avril 1952 et le 26 mai 1954.

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. IMEFA 189c/S.A

69d80fb4cdc6046d47b0c1da

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de garantie lui restera acquis, sans compensation avec la dette locative ; -         Condamner la société WF ISSY à lui payer à titre provisionnel une indemnité d’occupation calculée sur la base du double

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401470_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

une requête, enregistré le 15 février 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le Centre Hospitalier de Digne-les-Bains a refusé d'indemniser doublement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00727

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Et sur le deuxième moyen, pris en sa septième branche, en ce qu'il condamne la société au paiement d'une certaine somme au titre du doublement de l'indemnité légale de licenciement Enoncé du moyen 9.

Source officielle