Codes de loi français

Article 190-1.02

"Navire à passagers de faible capacité" : un navire à passagers qui n'est pas un navire à passagers de grande capacité. 5. "Transports publics" : tous les transports à but commercial de personnes, accompagnées ou non de marchandises. 6.

Article 228-5.02

"Faible pouvoir propagateur de flamme". Cette expression signifie que la surface considérée s'opposera suffisamment à la propagation des flammes.

Article 41

-Le développement et la diffusion de moyens de transport à faibles émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques constituent une priorité au regard des exigences de la transition énergétique et impliquent une politique de déploiement

Article Annexe

Code ROME : I1307-Installation et maintenance télécoms et courants faibles. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article Annexe

Organiser un chantier bâtiment tous corps d'état " à faibles nuisances ". 2. Réaliser avec ses équipes l'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment Procéder à l'installation d'un chantier gros œuvre bâtiment.

Article 223 WX bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 42

-Les actifs et les passifs d'impôts différés sont pris en compte dans la limite du taux le plus faible entre le taux minimum d'imposition et le taux d'imposition prévu par la législation de l'Etat ou du territoire concerné.

Article L165-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 53

distributeur au détail recueille l'accord du patient pour la transmission de ses données d'utilisation, il l'informe que les données transmises au prescripteur peuvent conduire ce dernier, si la prescription n'est pas pertinente au regard notamment de la faible

Article L414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

-Les zones spéciales de conservation sont des sites marins et terrestres à protéger comprenant : -soit des habitats naturels menacés de disparition ou réduits à de faibles dimensions ou offrant des exemples remarquables des caractéristiques propres aux

Article L123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 94

auxquels s'applique, au titre de la première autorisation mentionnée au III de l'article L. 122-1-1, la consultation du public prévue à l'article L. 181-10-1 ; - des projets de zone d'aménagement concerté ; - des projets de caractère temporaire ou de faible

Article 221-II-1/02

date, et la flottaison considérée. 10 Le tirant d'eau maximal de compartimentage (ds) est le tirant d'eau à la ligne de charge d'été du navire. 11 Le tirant d'eau lège d'exploitation (d1) ) est le tirant d'eau d'exploitation correspondant au plus faible

Article 16-1

Choix du combustible Consiste à choisir, parmi les combustibles disponibles, ceux qui présentent de meilleures caractéristiques environnementales (faible

Article Annexe

Elle accroît les coûts d'investissement et de fonctionnement des équipements collectifs et des services publics et crée des servitudes financières inacceptables pour des collectivités locales dont les moyens sont généralement faibles ; enfin, elle risque

Article 221-II-1/07

Toutefois, l'Administration peut accepter un faible envahissement progressif s'il est démontré que ses effets peuvent être aisément maîtrisés et que la sécurité du navire n'est pas compromise.

Article Annexe I

(d) La longueur minimale devant permettre la protection jusqu'à une hauteur de 300 mètres au-dessus de la cote d'origine de la trouée, une longueur plus faible peut être adoptée si elle est compatible avec les procédures dont dépend la trajectoire des

Article ANNEXE V

Pour la caractérisation des boues liquides présentant des teneurs en matière sèche très faibles, des méthodes d'analyses applicables aux eaux et jugées équivalentes pourront être utilisées en remplacement des méthodes citées.

Article Annexe 2

Si le ventilateur est placé à l'intérieur d'un caisson, sur lequel se raccordent plusieurs branches (fig. 3) (groupe motoventilateur extracteur en caisson au sens de la norme E 51.705), le taux de dilution retenu sera le plus faible de l'ensemble des

Article 220 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 50

L'option mentionnée au premier alinéa n'est admise qu'à la condition qu'elle porte sur le déficit constaté au titre de l'exercice, dans la limite du montant le plus faible entre le bénéfice déclaré au titre de l'exercice précédent et un montant de 1 000

Article L253-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 94

-Les II et III ne s'appliquent pas aux produits de bio-contrôle figurant sur une liste établie par l'autorité administrative, aux produits qualifiés à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21

Article L174-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 74

Les actions définies au présent article s'inscrivent en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement.