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45 687 résultats pour « eléments envisagés lors du règlement de comptes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01528

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

d'appréciation objectifs permettant d'évaluer les qualités professionnelles des salariés concernés ; que le salarié qui était représenté au sein du comité d'entreprise lors des opérations d'élaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01530

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

d'appréciation objectifs permettant d'évaluer les qualités professionnelles des salariés concernés ; que le salarié qui était représenté au sein du comité d'entreprise lors des opérations d'élaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01532

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

d'appréciation objectifs permettant d'évaluer les qualités professionnelles des salariés concernés ; que le salarié qui était représenté au sein du comité d'entreprise lors des opérations d'élaboration

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209558_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

métropole de Lyon s'agissant du traitement des eaux pluviales ; - il méconnaît l'article 2.1.1 du règlement du PLU-H applicable à la zone URi1 dès lors que le projet est implanté à plus de 5 mètres de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200357_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

A lors de sa convocation et lors de l'enquête contradictoire, l'allégation selon laquelle aucun de ces éléments n'a été porté à la connaissance du salarié ne peut qu'être écartée : les principaux éléments

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007819882

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

d'entreprise, que tout licenciement envisagé par l'employeur de ces salariés est obligatoirement soumis pour avis au comité d'entreprise et qu'il ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301162_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

de tous les éléments portés à la connaissance des services compétents du département ou recueillis par eux et de déterminer si ces éléments sont suffisamment établis pour lui permettre raisonnablement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302776_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

L’association requérante soutient qu’au regard de la complexité du montage envisagé, la délibération contestée n’était pas accompagnée des éléments suffisants pour permettre aux conseillers municipaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01015

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

; qu'il reconnaissait enfin avoir reçu la notice d'information de l'OPCVM choisi ; qu'il résulte de ces éléments que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01028

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 24 mars 2003 par le Comité d'entraide aux Français rapatriés (le comité)

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309079_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

a ordonné son transfert vers l'Italie ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c52067

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

X... sur le reçu, était suivie de la mention " sous réserve des commissions restant à payer " ; que cette réserve portant sur des éléments de salaire qui entraient, compte tenu de la généralité de ses

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00684_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

envisagés sur la période 2020-2030.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00700_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

envisagés sur la période 2020-2030.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00701_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

envisagés sur la période 2020-2030.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00704_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

envisagés sur la période 2020-2030.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00705_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

envisagés sur la période 2020-2030.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00707_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

envisagés sur la période 2020-2030.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00710_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

envisagés sur la période 2020-2030.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304723_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

dès lors que les requérants disposent de ressources suffisantes pour prendre en charge l'ensemble des frais liés à leur séjour ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que le dossier

Source officielle

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