Chaque électeur inscrit les nom et prénom d'un candidat, à l'exclusion de toute autre mention, sur le bulletin de vote mis à sa disposition par l'administration.

Article O 18

—

. - Le circuit électrique de chaque chambre ou appartement doit être protégé individuellement contre les surintensités. § 2. - Les dipositions de protection ne doivent pas être à la disposition des voyageurs.

Article 5

—

Chaque électeur porte sur son bulletin le nom de dix praticiens ayant fait acte de candidature dans la catégorie à laquelle il appartient.

Article XXII

—

Tous les électeurs nommés par les assemblées primaires de chaque département se réuniront, sans distinction d'état ni de condition, en une seule assemblée, pour élire ensemble les représentans à l'assemblée nationale.

Article 13

—

Sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité social d'administration tous les personnels exerçant leurs fonctions dans le périmètre du groupement d'intérêt public pour lequel il est institué.

Article 89

—

Sont éligibles les électeurs exerçant leurs fonctions à l'Institut depuis trois mois au moins à la date du scrutin ou, en cas de scrutin organisé sur plusieurs jours, au premier jour du scrutin.

Article 55

—

Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste complète, sans radiation ni adjonction de noms et sans modifier l'ordre de présentation des candidats. Tout bulletin ne remplissant pas ces conditions est nul.

Article 20

—

Les électeurs sont convoqués par décret publié sept semaines au moins avant la date des élections fixée d'un commun accord entre les Etats membres de l'Union européenne.

Article R2122-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04

Code du travail

Un document d'identification de l'électeur est délivré pour chaque scrutin à tout électeur inscrit sur la liste électorale. Les frais de fabrication et d'expédition des documents électoraux sont à la charge de l'Etat.

Article L353-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 21

Code de l'énergie

L'installation, l'exploitation et la configuration des infrastructures de recharge électrique garantissent une gestion économe et efficace de l'énergie, en permettant notamment le pilotage de la recharge, selon des modalités précisées par décret.

Article R1803-30-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 56

Code des transports

Lorsqu'aucune liste n'a été présentée par les organisations syndicales, il est procédé à un tirage au sort parmi la liste des électeurs dans chaque collège du comité social d'administration.

Article R2113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 12

Code général des collectivités territoriales

Le jour du scrutin, des bulletins adressés par le préfet aux maires des communes concernées sont placés, dans chaque bureau de vote, à la disposition des électeurs sous la responsabilité du président du bureau de vote.

Article R4441-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92

Code de la santé publique

Sont électeurs les membres titulaires présents de l'organe de l'ordre ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa du I de l'article R. 4441-4, les membres présents du Conseil national.

Article L125-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le projet soumis à la consultation est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés.

Article R543-186

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 03

Code de l'environnement

Les déchets d'équipements électriques et électroniques collectés sont entreposés et transportés de manière à assurer des conditions optimales de préparation en vue du réemploi et de la réutilisation, du recyclage et du confinement des substances dangereuses

Article 4

—

Les électeurs sont répartis en deux collèges comprenant le premier le personnel administratif, le second les personnels chercheurs, ingénieurs et techniciens.

Article 4

—

QUALIFIÉ(E) Monter et régler des équipements mécaniques industriels Monter et régler des équipements mécaniques industriels Monter, raccorder et régler des équipements industriels pneumatiques, hydrauliques et électriques

Article 9

—

Les électeurs sont appelés à voter dans le centre hospitalier et universitaire au titre duquel ils ont été inscrits sur les listes électorales.

Article R711-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 66

Code de commerce

Sont électeurs au conseil d'administration ou de surveillance d'un établissement d'enseignement supérieur consulaire : 1° Les personnels enseignants et les autres salariés de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire ; 2° Les personnes mises

Article 155-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 97

Code général des impôts, annexe IV

. – Pour l'application des dispositions de l'article 1599 quater A du code général des impôts, sont considérés comme des engins à moteur électrique les matériels roulants qui peuvent circuler par captation de courant électrique.

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