Blatman, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par une erreur purement matérielle le nom

X..., et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu la requête susvisée ; Attendu qu'à la suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt n° 417 F-D du 2 mars 2010 a condamné

tribunal d'instance, directement saisi, a compétence pour statuer jusqu'au jour du scrutin sur les réclamations des personnes qui prétendent avoir été omises sur les listes électorales à la suite d'une erreur

société Etablissements Blanchardet, alors qu'un désistement était intervenu antérieurement au dépot du mémoire ampliatif, lequel ne mentionne pas le nom des établissements Blanchardet ; que de cette erreur

moyen : Attendu que la société Diffusion de tous supports publicitaires, dite DSP, reproche tout d'abord au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Argenteuil, 3 mars 1987) d'avoir énoncé par erreur

de l'instruction peuvent procéder à la rectification des erreurs purement matérielles contenues dans leurs décisions, elles ne sauraient, sans porter atteinte à l'autorité de la chose jugée, restreindre

. ; Attendu que s'agissant d'une erreur purement matérielle, il y a lieu de faire droit à la requête et de modifier en conséquence l'intitulé de l'arrêt et son dispositif ; PAR CES MOTIFS : Ordonne

351,20 euros correspondant aux loyers perçus pour la maison d'habitation et la somme de 1 829,39 euros par mois à compter du 1er juillet 2003 jusqu'au paiement de l'indemnité, c'est à la suite d'une erreur

X... et le fait que l'administration ait commis une erreur purement matérielle en ce qui concerne la période de facturation ne sont pas de nature à démontrer le mauvais fonctionnement du service public

LA LISTE DES CANDIDATS FIGURANT SUR LES BULLETINS DE VOTE N'ETAIT PAS CONFORME A LA LISTE DEPOSEE PAR LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE ET REGULIEREMENT PUBLIEE, ALORS, D'UNE PART, QU'IL S'AGISSAIT D'UNE ERREUR

Vu la requête en date du 28 janvier 2024, Attendu que l’ordonnance est entachée d’une erreur purement matérielle ; Qu’il convient de procéder à la rectification dans les termes du dispositif PAR CES

INDEMNISE DE SON PREJUDICE, PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 27 NOVEMBRE 1970, CONFIRME PAR UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DU 2 MARS 1970,AINSI QUE L'ONT INDIQUE PAR SUITE D'UNE ERREUR

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que le jugement attaqué, en dépit de l'erreur purement matérielle qu'il contient, est, contrairement à ce que soutient la requérante, suffisamment

Aux termes du II de l’article L. 20 du code électoral : « Toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiée

juges analysent en détail les raisons qui justifient le maintien en détention de l'inculpé mais concluent "qu'il y a lieu en conséquence de confirmer l'ordonnance frappée d'appel" ; Attendu que cette erreur

casse et annule l'arrêt susvisé de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau du 8 juillet 1987 " alors que l'arrêt objet de la cassation est en réalité en date du 18 mai 1988 ; Que cette erreur

de procédure que le ministère public a interjeté appel du jugement intervenu ; Qu'en conséquence la mention indiquant page 4 de l'arrêt attaqué " le ministère public non appelant " résulte d'une erreur

ses dispositions l'arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de MONTPELLIER et renvoyé la cause et les parties devant la même cour d'appel autrement composée ; Attendu que, par suite d'une erreur

; Que les moyens qui remettent en cause l'appréciation souveraine par la chambre d'accusation, du point de vue des charges, des faits dont elle était saisie, et qui reposent par ailleurs sur une erreur

Graziani, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par une erreur purement matérielle, il