Codes de loi français

Article 2

Le nombre maximum de congés pour études et recherche pouvant être attribués est fixé annuellement par la directrice de l'architecture et du patrimoine.

Article 16

Etude d'impact. 1. Pour toute mise en œuvre d'un objet spatial ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés :

Article 4

Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5

Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 6

Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe II

LISTE DES DOMAINES D'APPRENTISSAGE QUI FERONT L'OBJET D'UNE PONDÉRATION POUR LA PROCÉDURE D'APPARIEMENT POUR L'ENTRÉE EN 3E CYCLE DES ÉTUDES MÉDICALES

Article R123-295

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 36

L'Institut national de la statistique et des études économiques sollicite du teneur du Registre national des entreprises l'inscription au dossier de l'entreprise concernée :

Article D636-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Peuvent s'inscrire en deuxième cycle des études d'orthophonie les étudiants qui ont acquis les 180 crédits européens correspondant au premier cycle.

Article R3512-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 53

-Les études mentionnées au II de l'article L. 3512-17 visent à examiner, pour chaque additif, si celui-ci :

Article Annexe

Il (elle) étudie la rentabilité des opérations de transports. Il (elle) formalise par écrit et argumente des solutions de transport dans le cadre d'appui au service commercial.

Article 1

Il est créé à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle une direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

Article 5

contrat de concession ; 2°) les pièces et indications décrites à l'article 2, lorsqu'elles sont affectées par les modifications projetées du contrat de concession ; 3°) pour l'évaluation des incidences de la modification sur l'environnement : a) une étude

Article 5

Le candidat doit constituer un dossier de sélection qui comporte obligatoirement l'ensemble des pièces énumérées ci-après : - un curriculum vitae ; - une copie des titres et diplômes acquis ; - une lettre de motivation manuscrite ; - les études et travaux

Article 5

R3411-58 -Décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 Art. 1 -Arrêté du 12 septembre 2005 Art. 1 La référence à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est remplacée par la référence à l'Ecole nationale supérieure de techniques

Article 54

arrêté du Premier ministre, pris sur proposition du ministre de l'économie et des finances, après avis de la commission centrale des marchés, fournissent au service contractant, si celui-ci en fait la demande, tous renseignements sur les éléments techniques

Article Annexe

Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Inspection générale des finances. Contrôleurs d'Etat. Contrôleurs financiers.

Article 15

Celle-ci ne peut être arrêtée volontairement qu'en cas de nécessité absolue ou pour faire face à des situations exceptionnelles ; cet arrêt ne peut avoir lieu que sur ordre de la personne physique chargée de la direction technique des travaux ou de la

Article Annexe IV

Tableau de correspondance des épreuves ou unités BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SPECIALITE : Épreuves - Unités Épreuves - Unités E1 - Épreuve scientifique et technique U1 E1 - Épreuve scientifique et technique U1 Sous-épreuve