Article R3512-12 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R3512-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 53

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 15 août 2016

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Texte de l'article

I.-Les études mentionnées au II de l'article L. 3512-17 visent à examiner, pour chaque additif, si celui-ci :

Articles cités dans le texte

Article L3512-17

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