Codes de loi français

Article 7

Elle veille, par la coordination et l'orientation des activités - notamment de formation et de recherche - des établissements d'enseignement supérieur agricole, à leur contribution aux politiques portées par le ministère chargé de l'agriculture, en cohérence

Article 15

Les étudiants qui bénéficient d'une rémunération de leur employeur ne sont pas éligibles à ces dispositions, conformément au dernier alinéa de l'article L. 4381-1 du code de la santé publique.

Article L812-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

techniques et sur des travaux de recherche menés avec l'implication des partenaires ; 6° Participe à la diffusion de l'information scientifique et technique ; 7° Concourt à la mise en œuvre de la coopération scientifique, technique et pédagogique internationale

Article 5

La commission de synthèse et de prospective en radiocommunications est composée : a) De représentants des départements ministériels chargés de : -la défense ; -la communication ; -les affaires étrangères ; -l'intérieur ; -les départements et territoires

Article 16

Pour l'application des dispositions de l'article 42-1 du décret du 30 décembre 1983 précité, le ministre chargé du développement durable ou son représentant peut, à la demande des candidats, organiser une audition par le jury par tout moyen de télécommunication

Article 2

Les chefs de ces services sont nommés par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines.

Article Annexe

701-966 Maître de recherches principal 741-801 Maître de recherches 648-721 Chargé de recherches 416-616 Chef de bureau administratif 401-735 Secrétaire administratif 289-474 Dessinateur 267-474 Institut national

Article 18

Elles sont prononcées pour les étudiants, après avis du conseil de discipline, par le président de l'école.

Article R171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 27

du I de l'article 22-7 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ; 2° Réalisation de travaux de remise en état lors de l'arrêt de l'exploitation

Article 4

Les étudiants admis dans le troisième cycle de médecine générale en application des articles 1er et 2 du présent arrêté deviennent résidents à compter du premier changement de poste des résidents suivant leur demande, qui doit parvenir à la direction

Article D232-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 57

Les membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont élus ou nommés pour une période de quatre ans, à l'exception des représentants des étudiants qui sont élus pour deux ans.

Article D1411-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 00

supérieur et de la recherche, de l'aménagement du territoire, du logement, de la jeunesse, des sports et du travail.

Article R2151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 46

Outre la vérification des conditions fixées à l'article L. 2151-5, l'agence de la biomédecine apprécie la faisabilité du protocole en tenant compte du statut de l'organisme et en s'assurant de la compétence du responsable de l'équipe de recherche.

Article 2

Il exerce ses missions de recherche et de formation à la recherche dans les laboratoires qui lui sont propres ou en collaboration avec d'autres établissements d'enseignement supérieur ou organismes de recherche.

Article D841-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 71 > 15

La contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation est dénommée “ contribution de vie étudiante et de campus ”.

Article 1

Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics. 382b. Architectes salariés. 382c. Ingénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du bâtiment et des travaux publics. 383a.

Article 17

de l'enseignement conduisant aux diplômes d'études et de recherches en biologie humaine ou aux diplômes d'études approfondies de pharmacie ; 2° Un directeur de recherche, un maître de recherche et un chargé de recherche du Centre national de la recherche

Article R1123-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 83

tout aspect de la recherche, notamment sur la protection des personnes, y compris à l'égard de leur sécurité, sur les conditions de validité de la recherche, le cas échéant sur la qualité et la sécurité des produits expérimentés, sur l'interprétation

Article 4

Les dossiers ne comportant pas les pièces obligatoires précitées ou comprenant des pièces obligatoires non conformes sont déclarés irrecevables par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article L162-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 70

Sont soumis à autorisation environnementale les travaux de recherches et d'exploitation qui présentent des dangers et des inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à l'article L. 161-1.